Le parcours du texte
- 20 mai 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 18 juin 2020 Assemblée Rejeté
Ce que change ce texte
La proposition de résolution visait à rendre l'accès aux masques gratuit, conformément à l'article 34-1 de la Constitution. Elle s'inscrivait dans un dossier législatif inconnu.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejeté le 18 juin 2020 : 84 voix pour, 447 contre, 30 abstentions. Quatre groupes ont voté pour, trois ont voté contre et deux se sont abstenus.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 17 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 16 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | 4 | 1 | 1 |
| Socialistes et apparentés | 29 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 5 | 0 | 11 |
| La République en Marche | 0 | 280 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 17 | 0 |
| UDI et Indépendants | 3 | 0 | 15 |
| Les Républicains | 0 | 103 | 0 |
| Non inscrit | 10 | 0 | 3 |
Les avis, pour et contre
Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit a été rejetée lors d’un scrutin public solennel. Le vote s’est déroulé avec 84 voix pour, 447 contre et 30 abstentions. Les groupes SOC, FI, EDS, GDR et NI se sont prononcés en faveur de la mesure, tandis que LAREM, LR et AGIR-E ont voté contre. Les groupes LT et UDI_I se sont abstenus. Le décompte reflète une opposition majoritaire à l’initiative.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à rendre les masques de protection accessibles à tous, distribués sous coordination de l'assurance maladie avec les pharmacies, et pris en charge à 100 %.
Invite le Gouvernement à rendre les masques de protection accessibles à tous, distribués sous coordination de l'assurance maladie avec les pharmacies, et pris en charge à 100 %.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
↗Dossier législatif sur l'Assembléerapports, étude d'impact, navetteScrutins similaires
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