Les textes qui ont compté ✓ Vérifié Parmi les textes de ce dossier, Loi Valletoux (accès aux soins, 2023) a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers avec leur sort.
Objectif affiché « Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » (intitulé de la loi)
Selon son auteur, améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé, sans recourir à la contrainte sur la liberté d'installation.
Les moyens du texte, et leur sort Régulation de l'installation des médecins Écarté
Des amendements proposaient d'encadrer l'installation en zones déjà bien dotées (conventionnement sélectif, autorisation de l'ARS).
Écarté : rejeté notamment au Sénat, au nom de la « confiance » plutôt que de la coercition ; la loi ne contient pas de régulation contraignante de l'installation.
Adhésion automatique aux communautés professionnelles de santé (CPTS) Écarté
Le texte initial prévoyait le rattachement automatique des professionnels d'un territoire à une CPTS.
Écarté : articles supprimés en commission mixte paritaire (risque de « coquilles vides »).
Permanence des soins : responsabilité collective des établissements Adopté
Les établissements de santé, publics comme privés, sont collectivement responsables de la permanence des soins ; en cas de carence, l'ARS peut désigner les établissements concernés.
Adopté (article 17), ce qui associe les cliniques privées à la permanence des soins.
Infirmier référent et guichet unique d'installation Adopté
Possibilité de désigner un infirmier référent pour les patients en affection de longue durée ; guichet unique départemental d'aide à l'installation et encadrement de l'intérim médical en début de carrière.
Adopté (articles 15 et 6).
Proposition de loi portée par le député Frédéric Valletoux, adoptée fin 2023 dans un contexte où le gouvernement estimait qu'environ 87% du territoire relevait de zones sous-denses. Le débat a opposé la régulation de l'installation et une logique de « confiance ».
Indicateurs de contexte mis en regard, sans jugement La démographie médicale mesurée par la DREES (répertoire RPPS), diffusée par l'INSEE. Les repères verticaux situent les votes finals du dossier dans le temps. Le site n'établit aucun lien de cause à effet entre les votes et ces chiffres : à vous de vous faire votre opinion.
Densité de médecins (toutes spécialités) DREES / INSEE, 2025 en pour 100 000 habitants
348 329 2017-10-31, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 2017-12-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). 2017-12-18, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). 2018-02-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). 2018-10-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 2018-11-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 2018-11-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). 2018-12-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). 2018-12-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). 2018-12-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). 2019-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). 2019-02-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). 2019-02-21, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). 2019-03-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 2019-03-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). 2019-04-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). 2019-05-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). 2019-05-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). 2019-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). 2019-07-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). 2019-07-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). 2019-07-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). 2019-10-29, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 2019-11-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). 2019-12-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). 2020-01-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). 2020-01-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). 2020-02-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). 2020-02-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). 2020-03-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). 2020-03-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). 2020-04-28, Adopté, la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-05-08, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). 2020-05-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 2020-05-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 2020-05-26, Adopté, la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 2020-05-27, Adopté, la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-06-02, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). 2020-06-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). 2020-06-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). 2020-06-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 2020-06-18, Rejeté, la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). 2020-07-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 2020-07-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). 2020-07-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). 2020-10-01, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 2020-10-24, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 2020-10-27, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 2020-10-29, Adopté, la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-11-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 2020-11-07, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). 2020-11-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 2020-12-07, Adopté, l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). 2020-12-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 2021-01-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). 2021-01-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 2021-02-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2021-02-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 2021-02-17, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 2021-03-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). 2021-03-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). 2021-04-01, Adopté, la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2021-04-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 2021-04-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). 2021-05-06, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). 2021-05-11, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 2021-05-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-06-17, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). 2021-06-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). 2021-07-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 2021-07-23, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). 2021-07-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-09-07, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). 2021-09-29, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). 2021-10-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 2021-10-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). 2021-11-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 2021-11-05, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). 2021-11-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). 2021-11-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). 2021-11-26, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). 2022-01-05, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 2022-01-14, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 2022-01-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 2022-01-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 2022-01-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). 2022-01-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). 2022-02-09, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). 2022-02-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). 2022-02-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). 2022-07-12, Adopté, l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). 2022-07-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). 2022-11-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). 2022-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). 2023-01-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). 2023-01-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). 2023-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). 2023-02-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). 2023-03-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). 2023-05-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 2023-05-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). 2023-05-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). 2023-06-06, Rejeté, l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). 2023-06-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). 2023-11-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). 2023-11-23, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). 2023-12-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). 2023-12-05, Adopté, l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). 2023-12-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). 2023-12-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). 2023-12-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). 2024-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). 2024-02-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). 2024-03-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). 2024-03-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). 2024-03-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). 2024-03-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). 2024-04-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). 2024-05-02, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). 2024-05-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 2024-05-30, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). 2024-06-05, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). 2024-12-03, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). 2012 : 331 pour 100 000 habitants 2013 : 332 pour 100 000 habitants 2014 : 332 pour 100 000 habitants 2015 : 333 pour 100 000 habitants 2016 : 334 pour 100 000 habitants 2017 : 335 pour 100 000 habitants 2018 : 336 pour 100 000 habitants 2019 : 335 pour 100 000 habitants 2020 : 337 pour 100 000 habitants 2021 : 337 pour 100 000 habitants 2022 : 336 pour 100 000 habitants 2023 : 337 pour 100 000 habitants 2024 : 341 pour 100 000 habitants 2025 : 346 pour 100 000 habitants 2012 2015 2018 2021 2024 2025 Médecins en activité au 1er janvier, toutes spécialités confondues. Densité nationale brute : elle masque de fortes disparités entre territoires.
Densité de médecins généralistes DREES / INSEE, 2025 en pour 100 000 habitants
156 144 2017-10-31, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 2017-12-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). 2017-12-18, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). 2018-02-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). 2018-10-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 2018-11-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 2018-11-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). 2018-12-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). 2018-12-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). 2018-12-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). 2019-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). 2019-02-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). 2019-02-21, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). 2019-03-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 2019-03-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). 2019-04-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). 2019-05-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). 2019-05-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). 2019-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). 2019-07-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). 2019-07-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). 2019-07-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). 2019-10-29, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 2019-11-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). 2019-12-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). 2020-01-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). 2020-01-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). 2020-02-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). 2020-02-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). 2020-03-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). 2020-03-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). 2020-04-28, Adopté, la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-05-08, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). 2020-05-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 2020-05-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 2020-05-26, Adopté, la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 2020-05-27, Adopté, la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-06-02, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). 2020-06-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). 2020-06-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). 2020-06-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 2020-06-18, Rejeté, la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). 2020-07-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 2020-07-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). 2020-07-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). 2020-10-01, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 2020-10-24, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 2020-10-27, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 2020-10-29, Adopté, la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-11-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 2020-11-07, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). 2020-11-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 2020-12-07, Adopté, l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). 2020-12-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 2021-01-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). 2021-01-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 2021-02-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2021-02-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 2021-02-17, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 2021-03-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). 2021-03-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). 2021-04-01, Adopté, la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2021-04-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 2021-04-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). 2021-05-06, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). 2021-05-11, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 2021-05-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-06-17, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). 2021-06-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). 2021-07-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 2021-07-23, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). 2021-07-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-09-07, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). 2021-09-29, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). 2021-10-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 2021-10-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). 2021-11-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 2021-11-05, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). 2021-11-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). 2021-11-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). 2021-11-26, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). 2022-01-05, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 2022-01-14, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 2022-01-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 2022-01-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 2022-01-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). 2022-01-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). 2022-02-09, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). 2022-02-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). 2022-02-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). 2022-07-12, Adopté, l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). 2022-07-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). 2022-11-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). 2022-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). 2023-01-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). 2023-01-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). 2023-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). 2023-02-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). 2023-03-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). 2023-05-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 2023-05-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). 2023-05-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). 2023-06-06, Rejeté, l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). 2023-06-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). 2023-11-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). 2023-11-23, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). 2023-12-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). 2023-12-05, Adopté, l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). 2023-12-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). 2023-12-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). 2023-12-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). 2024-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). 2024-02-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). 2024-03-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). 2024-03-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). 2024-03-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). 2024-03-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). 2024-04-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). 2024-05-02, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). 2024-05-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 2024-05-30, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). 2024-06-05, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). 2024-12-03, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). 2012 : 155 pour 100 000 habitants 2013 : 155 pour 100 000 habitants 2014 : 154 pour 100 000 habitants 2015 : 153 pour 100 000 habitants 2016 : 153 pour 100 000 habitants 2017 : 152 pour 100 000 habitants 2018 : 152 pour 100 000 habitants 2019 : 151 pour 100 000 habitants 2020 : 150 pour 100 000 habitants 2021 : 149 pour 100 000 habitants 2022 : 147 pour 100 000 habitants 2023 : 146 pour 100 000 habitants 2024 : 145 pour 100 000 habitants 2025 : 146 pour 100 000 habitants 2012 2015 2018 2021 2024 2025 Médecins généralistes en activité au 1er janvier. La baisse depuis 2017 tient en partie à une reclassification : la création des spécialités médecine d'urgence et allergologie a sorti du compte des médecins comptés jusque-là comme généralistes.
Taux de mortalité infantile INSEE, 2025 en pour 1000
185,5 0 -19,1 2017-10-31, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 2017-12-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). 2017-12-18, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). 2018-02-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). 2018-10-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 2018-11-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 2018-11-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). 2018-12-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). 2018-12-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). 2018-12-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). 2019-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). 2019-02-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). 2019-02-21, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). 2019-03-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 2019-03-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). 2019-04-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). 2019-05-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). 2019-05-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). 2019-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). 2019-07-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). 2019-07-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). 2019-07-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). 2019-10-29, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 2019-11-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). 2019-12-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). 2020-01-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). 2020-01-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). 2020-02-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). 2020-02-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). 2020-03-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). 2020-03-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). 2020-04-28, Adopté, la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-05-08, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). 2020-05-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 2020-05-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 2020-05-26, Adopté, la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 2020-05-27, Adopté, la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-06-02, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). 2020-06-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). 2020-06-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). 2020-06-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 2020-06-18, Rejeté, la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). 2020-07-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 2020-07-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). 2020-07-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). 2020-10-01, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 2020-10-24, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 2020-10-27, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 2020-10-29, Adopté, la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2020-11-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 2020-11-07, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). 2020-11-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 2020-12-07, Adopté, l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). 2020-12-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 2021-01-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). 2021-01-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 2021-02-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2021-02-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 2021-02-17, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 2021-03-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). 2021-03-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). 2021-04-01, Adopté, la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 2021-04-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 2021-04-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). 2021-05-06, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). 2021-05-11, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 2021-05-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-06-17, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). 2021-06-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). 2021-07-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 2021-07-23, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). 2021-07-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-09-07, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). 2021-09-29, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). 2021-10-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 2021-10-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). 2021-11-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 2021-11-05, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). 2021-11-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). 2021-11-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). 2021-11-26, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). 2022-01-05, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 2022-01-14, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 2022-01-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 2022-01-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 2022-01-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). 2022-01-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). 2022-02-09, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). 2022-02-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). 2022-02-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). 2022-07-12, Adopté, l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). 2022-07-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). 2022-11-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). 2022-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). 2023-01-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). 2023-01-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). 2023-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). 2023-02-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). 2023-03-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). 2023-05-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 2023-05-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). 2023-05-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). 2023-06-06, Rejeté, l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). 2023-06-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). 2023-11-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). 2023-11-23, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). 2023-12-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). 2023-12-05, Adopté, l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). 2023-12-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). 2023-12-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). 2023-12-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). 2024-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). 2024-02-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). 2024-03-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). 2024-03-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). 2024-03-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). 2024-03-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). 2024-04-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). 2024-05-02, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). 2024-05-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 2024-05-30, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). 2024-06-05, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). 2024-12-03, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). 1901 : 151,1 pour 1000 1902 : 143,3 pour 1000 1903 : 145,3 pour 1000 1904 : 152,9 pour 1000 1905 : 144,5 pour 1000 1906 : 151,5 pour 1000 1907 : 137,7 pour 1000 1908 : 136,9 pour 1000 1909 : 125,4 pour 1000 1910 : 118,6 pour 1000 1911 : 163,1 pour 1000 1912 : 112,4 pour 1000 1913 : 119,9 pour 1000 1914 : 116,7 pour 1000 1915 : 130,4 pour 1000 1916 : 125,1 pour 1000 1917 : 135,1 pour 1000 1918 : 150,3 pour 1000 1919 : 130,9 pour 1000 1920 : 123,3 pour 1000 1921 : 121,3 pour 1000 1922 : 90,5 pour 1000 1923 : 101,8 pour 1000 1924 : 89,8 pour 1000 1925 : 94,8 pour 1000 1926 : 101,8 pour 1000 1927 : 87,8 pour 1000 1928 : 96,8 pour 1000 1929 : 100,3 pour 1000 1930 : 83,8 pour 1000 1931 : 79,9 pour 1000 1932 : 81,6 pour 1000 1933 : 78,4 pour 1000 1934 : 74,4 pour 1000 1935 : 72,5 pour 1000 1936 : 71,8 pour 1000 1937 : 70 pour 1000 1938 : 70,4 pour 1000 1939 : 68,3 pour 1000 1940 : 91,4 pour 1000 1941 : 75 pour 1000 1942 : 76,7 pour 1000 1943 : 81 pour 1000 1944 : 82,3 pour 1000 1945 : 113,7 pour 1000 1946 : 77,8 pour 1000 1947 : 71,1 pour 1000 1948 : 55,9 pour 1000 1949 : 60,3 pour 1000 1950 : 51,9 pour 1000 1951 : 50,2 pour 1000 1952 : 45,1 pour 1000 1953 : 41,7 pour 1000 1954 : 40,8 pour 1000 1955 : 38,6 pour 1000 1956 : 36,2 pour 1000 1957 : 33,8 pour 1000 1958 : 31,5 pour 1000 1959 : 29,6 pour 1000 1960 : 27,4 pour 1000 1961 : 25,7 pour 1000 1962 : 25,7 pour 1000 1963 : 25,6 pour 1000 1964 : 23,4 pour 1000 1965 : 21,9 pour 1000 1966 : 21,7 pour 1000 1967 : 20,7 pour 1000 1968 : 20,4 pour 1000 1969 : 19,6 pour 1000 1970 : 18,2 pour 1000 1971 : 17,1 pour 1000 1972 : 16 pour 1000 1973 : 15,4 pour 1000 1974 : 14,7 pour 1000 1975 : 13,8 pour 1000 1976 : 12,5 pour 1000 1977 : 11,4 pour 1000 1978 : 10,7 pour 1000 1979 : 10 pour 1000 1980 : 10 pour 1000 1981 : 9,7 pour 1000 1982 : 9,5 pour 1000 1983 : 9,1 pour 1000 1984 : 8,3 pour 1000 1985 : 8,3 pour 1000 1986 : 8 pour 1000 1987 : 7,8 pour 1000 1988 : 7,8 pour 1000 1989 : 7,5 pour 1000 1990 : 7,3 pour 1000 1991 : 7,3 pour 1000 1992 : 6,8 pour 1000 1993 : 6,5 pour 1000 1994 : 5,9 pour 1000 1995 : 4,9 pour 1000 1996 : 4,8 pour 1000 1997 : 4,7 pour 1000 1998 : 4,6 pour 1000 1999 : 4,3 pour 1000 2000 : 4,4 pour 1000 2001 : 4,5 pour 1000 2002 : 4,1 pour 1000 2003 : 4 pour 1000 2004 : 3,9 pour 1000 2005 : 3,6 pour 1000 2006 : 3,6 pour 1000 2007 : 3,6 pour 1000 2008 : 3,6 pour 1000 2009 : 3,7 pour 1000 2010 : 3,5 pour 1000 2011 : 3,3 pour 1000 2012 : 3,3 pour 1000 2013 : 3,5 pour 1000 2014 : 3,3 pour 1000 2015 : 3,5 pour 1000 2016 : 3,5 pour 1000 2017 : 3,6 pour 1000 2018 : 3,6 pour 1000 2019 : 3,6 pour 1000 2020 : 3,4 pour 1000 2021 : 3,4 pour 1000 2022 : 3,7 pour 1000 2023 : 3,7 pour 1000 2024 : 3,9 pour 1000 2025 : 3,8 pour 1000 1901 1922 1943 1964 1985 2006 2025 Effondrement au XXe siècle (151 pour 1000 en 1901, 3,6 en 2005), puis stabilisation et légère remontée récente (3,9 en 2024).
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