Le parcours du texte
- 29 octobre 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 23 janvier 2025 1re lecture Assemblée Adopté
- à venir Sénat examen
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Ce que change ce texte
Cette proposition de loi impose aux ascensoristes un délai d’intervention de deux jours ouvrés puis de règlement du sinistre de huit jours ouvrés, sous peine d’astreinte, et les oblige à constituer un stock de pièces.
- Signaler en deux joursLe propriétaire de l’ascenseur, le syndic en copropriété ou l’organisme de logement social doit informer la société de maintenance dans un délai de deux jours ouvrables après avoir été lui-même informé par écrit d’une panne ou d’un danger.
- 250 euros par jourLe non-respect de ce délai d’information est puni d’une amende fixée à 250 euros par jour de retard.
- Six heures pour intervenirLa société chargée de l’entretien est tenue d’intervenir dans un délai de six heures à compter de l’information reçue du propriétaire ou du syndic.
- Alerte et communicationLes ascenseurs doivent être dotés de moyens d’alerte et de communication en état de marche avec un service d’intervention. Le syndic informe les copropriétaires de l’obligation de mise à niveau et, à défaut d’action dans un délai de trente jours, convoque une assemblée générale.
- Répertoire nationalUn répertoire national d’immatriculation recense et localise les ascenseurs en fonctionnement, enregistre la date de leur dernier contrôle technique et permet de suivre les risques de sécurité et la vétusté des composants.
- Indemnisation des victimesLe régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est étendu aux accidents d’ascenseur, avec l’obligation d’assurance correspondante.
- Entrée en vigueurLes nouvelles obligations s’appliquent aux ascenseurs dont le contrat d’entretien est conclu, reconduit ou renouvelé à compter de la promulgation. Une disposition entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 23 janvier 2025 : 93 voix pour, 17 contre, 18 abstentions. Cinq groupes ont voté pour, deux ont voté contre et trois se sont abstenus.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 13 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 22 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 54 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 2 | 1 |
| Ensemble pour la République | 0 | 0 | 9 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 0 | 7 |
| Droite Républicaine | 0 | 0 | 1 |
| UDR | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 15 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Marie-Noëlle Battistel SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis, pour et contre
Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 2
Auteur du texte, il décrit des pannes d'ascenseur qui créent une situation d'isolement pour les habitants, des interruptions récurrentes qui entravent selon lui « leur liberté de se déplacer, de travailler et de subvenir à leurs besoins ».
lire le passage ↗Il pointe une asymétrie : un voyageur dont le train arrive en retard peut se faire rembourser une partie du prix de son billet, tandis que locataires et propriétaires paient l'intégralité de leurs charges même lorsqu'un ascenseur reste en panne indéfiniment.
Contre le texte, 1
Il juge que « la grande majorité des pannes sont imputables à des actes de malveillance : dégradations volontaires, utilisation des ascenseurs comme urinoirs, comme caches de drogue ou d’armes », et conteste de faire porter la responsabilité aux seuls ascensoristes.
Réserves et nuances, 2
Elle juge l'entretien des ascenseurs un enjeu central mais plaide pour « une approche pragmatique et efficace qui évite les sanctions excessives » ; son groupe s'est majoritairement abstenu.
Elle indique que son groupe conditionne son vote à la réécriture de certaines dispositions, afin de garantir un texte « juste et applicable » ; le groupe s'est majoritairement abstenu.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Avec 100 millions de trajets par jour, l’ascenseur est dans notre pays le premier moyen de transport. Ses défaillances ne constituent donc pas un enjeu mineur ou technique mais, pour des millions de Français, une préoccupation quotidienne, d’autant que leur nombre augmente fortement : 1,5 million de… »
« Devant la somme des problèmes sociaux, économiques et budgétaires auxquels nous sommes confrontés, la question des ascenseurs n’est certainement pas la première qui vienne à l’esprit ; elle n’en existe pas moins. »
« J’ai saisi la consigne : faire bref, pour que le plus grand nombre possible de textes inscrits à l’ordre du jour ait été mis aux voix avant minuit. J’abrégerai donc mon intervention. »
« Cet aphorisme s’applique parfaitement au texte qui nous est soumis par le groupe Socialistes. Convenons-en, chers collègues : à quelques exceptions romantiques près, personne n’a jamais souhaité rester enfermé dans un ascenseur. »
« Rares sont les texte qui, à l’instar de cette proposition de loi, mettent en lumière un élément aussi essentiel de notre quotidien que l’ascenseur. »
« Ce soir, la vie quotidienne de dizaines de millions de Français s’invite dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Avec 100 millions de trajets par jour, sur le chemin du travail, de l’école, des courses ou du cinéma, l’ascenseur est partout. »
« Comment peut-on tenir de tels propos si ce n’est, une fois de plus, pour servir une idéologie de haine à l’égard des quartiers populaires, qui ressemblent à une France que vous détestez : la France de la fraternité, la France plurielle, la France de la solidarité et de la générosité , grâce à laquel… »
« Afin d’éviter les contentieux entre locataires et bailleurs, cet amendement vise à préciser que le délai de deux jours laissé au propriétaire pour informer l’ascensoriste de la panne ne débute qu’à compter du moment où il est lui-même informé de la panne par un moyen permettant d’assurer la traçabil… »
« Il convient de rapporter le niveau des sanctions que vous souhaitez instaurer – à savoir 300 euros par jour – au montant des contrats de maintenance, dont la valeur est de 1 000 à 1 500 euros par ascenseur. »
« Avis favorable à l’amendement du gouvernement qui prévoit la progressivité des sanctions. Avis défavorable au sous-amendement de Mme Le Meur, à qui je propose de s’en tenir à l’équilibre trouvé par le gouvernement, pour ne pas faire durer inutilement les débats. »
« On peut toujours écrire un texte qui vise à intervenir sur les pannes d’ascenseur ; mais si demain, les dispositions votées s’avèrent totalement disproportionnées, que ferons-nous si l’on ne trouve plus de sociétés de maintenance pour entretenir ces ascenseurs ? Les pannes deviendront permanentes. »
Le passage en commission
20 amendements examinés en commission, dont 10 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires économiques
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires économiques. 20 amendements y ont été déposés, dont 10 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 10 adoptions qui est arrivé en séance, où 55 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI 6 sur 10 60 %
- EcoS aucun sur 1 0 %
- SOC 4 sur 5 80 %
- EPR aucun sur 4 0 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
- Article 1er Oblige l'entreprise d'entretien à intervenir dans les 6 heures sur un ascenseur en panne et à la réparer sous 8 jours ouvrés, sous peine de pénalités. 5 adoptés sur 13
- Après l’article 1er 4 adoptés sur 6
- Article 2 Applique les obligations de dépannage et de portage aux contrats d'entretien d'ascenseurs conclus ou renouvelés dès la promulgation, et l'obligation de stock de pièces au 1er juillet 2026. 1 adopté sur 1
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
8 articles · 3 amendementsLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 704 ↗
Les 8 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 3 amendements au total.
Article 1erart. adopté Oblige l'entreprise d'entretien à intervenir dans les 6 heures sur un ascenseur en panne et à la réparer sous 8 jours ouvrés, sous peine de pénalités. 5313 com. / 40 séance
Oblige l'entreprise d'entretien à intervenir dans les 6 heures sur un ascenseur en panne et à la réparer sous 8 jours ouvrés, sous peine de pénalités.
53 amendements déposés sur cet article : 13 en commission, dont 5 adoptés, puis 40 en séance, dont 21 adoptés.
Vote sur l'article : adopté(108 pour, 16 contre).
Amendements mis aux voix sur cet article (3)
- n° 47 M. Gabarron RN rejeté L’article premier de la proposition de loi sur les pannes d’ascenseurs aurait été supprimé, son auteur jugeant les sanctions inappropriées et redoutant un renchérissement des contrats de maintenance pour les habitants.
- n° 16 Mme Le Meur LAREM rejeté Les pièces d’ascenseur dégradées volontairement, par malveillance ou par vandalisme auraient échappé à la notion d’usure naturelle, et donc aux obligations d’entretien mises à la charge des entreprises.
- n° 13 Mme Le Meur LAREM adopté La possibilité pour la commune de se substituer à l’entreprise défaillante chargée du ravitaillement et de l’accès aux soins des occupants à mobilité réduite, en cas de panne d’ascenseur, a été retirée du texte.
Article 1er bis Aart. adopté Impose que les ascenseurs soient dotés de moyens d'alerte et de communication en état de marche avec un service d'intervention. 3amendements
Impose que les ascenseurs soient dotés de moyens d'alerte et de communication en état de marche avec un service d'intervention.
Vote sur l'article : adopté(108 pour, 16 contre).
Amendements mis aux voix sur cet article (3)
- n° 47 M. Gabarron RN rejeté L’article premier de la proposition de loi sur les pannes d’ascenseurs aurait été supprimé, son auteur jugeant les sanctions inappropriées et redoutant un renchérissement des contrats de maintenance pour les habitants.
- n° 16 Mme Le Meur LAREM rejeté Les pièces d’ascenseur dégradées volontairement, par malveillance ou par vandalisme auraient échappé à la notion d’usure naturelle, et donc aux obligations d’entretien mises à la charge des entreprises.
- n° 13 Mme Le Meur LAREM adopté La possibilité pour la commune de se substituer à l’entreprise défaillante chargée du ravitaillement et de l’accès aux soins des occupants à mobilité réduite, en cas de panne d’ascenseur, a été retirée du texte.
Article 1er bis Bart. adopté Rend la loi applicable aux ascenseurs de mines, de chantiers, de moyens de transport ou d'accès au poste de travail d'une machine, et aux élévateurs de théâtre. 3amendements
Rend la loi applicable aux ascenseurs de mines, de chantiers, de moyens de transport ou d'accès au poste de travail d'une machine, et aux élévateurs de théâtre.
Vote sur l'article : adopté(108 pour, 16 contre).
Amendements mis aux voix sur cet article (3)
- n° 47 M. Gabarron RN rejeté L’article premier de la proposition de loi sur les pannes d’ascenseurs aurait été supprimé, son auteur jugeant les sanctions inappropriées et redoutant un renchérissement des contrats de maintenance pour les habitants.
- n° 16 Mme Le Meur LAREM rejeté Les pièces d’ascenseur dégradées volontairement, par malveillance ou par vandalisme auraient échappé à la notion d’usure naturelle, et donc aux obligations d’entretien mises à la charge des entreprises.
- n° 13 Mme Le Meur LAREM adopté La possibilité pour la commune de se substituer à l’entreprise défaillante chargée du ravitaillement et de l’accès aux soins des occupants à mobilité réduite, en cas de panne d’ascenseur, a été retirée du texte.
Article 1er bisart. adopté Crée un répertoire national d'immatriculation des ascenseurs en fonctionnement. 20 com. / 2 séance
Crée un répertoire national d'immatriculation des ascenseurs en fonctionnement.
2 amendements déposés sur cet article : 2 en séance, dont 2 adoptés.
Vote sur l'article : adopté(108 pour, 16 contre).
Amendements mis aux voix sur cet article (3)
- n° 47 M. Gabarron RN rejeté L’article premier de la proposition de loi sur les pannes d’ascenseurs aurait été supprimé, son auteur jugeant les sanctions inappropriées et redoutant un renchérissement des contrats de maintenance pour les habitants.
- n° 16 Mme Le Meur LAREM rejeté Les pièces d’ascenseur dégradées volontairement, par malveillance ou par vandalisme auraient échappé à la notion d’usure naturelle, et donc aux obligations d’entretien mises à la charge des entreprises.
- n° 13 Mme Le Meur LAREM adopté La possibilité pour la commune de se substituer à l’entreprise défaillante chargée du ravitaillement et de l’accès aux soins des occupants à mobilité réduite, en cas de panne d’ascenseur, a été retirée du texte.
Article 1er terart. adopté Étend aux accidents d'ascenseur le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et impose une assurance de responsabilité. 3amendements
Étend aux accidents d'ascenseur le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et impose une assurance de responsabilité.
Vote sur l'article : adopté(108 pour, 16 contre).
Amendements mis aux voix sur cet article (3)
- n° 47 M. Gabarron RN rejeté L’article premier de la proposition de loi sur les pannes d’ascenseurs aurait été supprimé, son auteur jugeant les sanctions inappropriées et redoutant un renchérissement des contrats de maintenance pour les habitants.
- n° 16 Mme Le Meur LAREM rejeté Les pièces d’ascenseur dégradées volontairement, par malveillance ou par vandalisme auraient échappé à la notion d’usure naturelle, et donc aux obligations d’entretien mises à la charge des entreprises.
- n° 13 Mme Le Meur LAREM adopté La possibilité pour la commune de se substituer à l’entreprise défaillante chargée du ravitaillement et de l’accès aux soins des occupants à mobilité réduite, en cas de panne d’ascenseur, a été retirée du texte.
Article 1er quaterart. adopté Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur les arrêts de plus d'une heure des ascenseurs des habitations à loyer modéré et leurs causes. 10 com. / 1 séance
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur les arrêts de plus d'une heure des ascenseurs des habitations à loyer modéré et leurs causes.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance, dont 1 adopté.
Vote sur l'article : adopté(108 pour, 16 contre).
Amendements mis aux voix sur cet article (3)
- n° 47 M. Gabarron RN rejeté L’article premier de la proposition de loi sur les pannes d’ascenseurs aurait été supprimé, son auteur jugeant les sanctions inappropriées et redoutant un renchérissement des contrats de maintenance pour les habitants.
- n° 16 Mme Le Meur LAREM rejeté Les pièces d’ascenseur dégradées volontairement, par malveillance ou par vandalisme auraient échappé à la notion d’usure naturelle, et donc aux obligations d’entretien mises à la charge des entreprises.
- n° 13 Mme Le Meur LAREM adopté La possibilité pour la commune de se substituer à l’entreprise défaillante chargée du ravitaillement et de l’accès aux soins des occupants à mobilité réduite, en cas de panne d’ascenseur, a été retirée du texte.
Article 2non mis aux voix Applique les obligations de dépannage et de portage aux contrats d'entretien d'ascenseurs conclus ou renouvelés dès la promulgation, et l'obligation de stock de pièces au 1er juillet 2026. 31 com. / 2 séance
Applique les obligations de dépannage et de portage aux contrats d'entretien d'ascenseurs conclus ou renouvelés dès la promulgation, et l'obligation de stock de pièces au 1er juillet 2026.
3 amendements déposés sur cet article : 1 en commission, dont 1 adopté, puis 2 en séance, dont 1 adopté.
Article 3non mis aux voix Compense la charge des collectivités territoriales par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Compense la charge des collectivités territoriales par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.