Ce que change ce texte
Le texte vise à permettre au Gouvernement de publier une déclaration sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre, conformément à l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'une procédure législative permettant d'adapter les politiques publiques en fonction des besoins sanitaires.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 1er avril 2021 : 348 voix pour, 9 contre. Quatre groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 58 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 265 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 21 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 9 | 0 |
Les avis, pour et contre
Déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre a été adoptée par l'Assemblée nationale le 1er avril 2021. Ce scrutin public solennel a réuni 348 députés favorables, 9 opposés et 0 abstentions. Le texte concernait la réponse à une crise sanitaire, sans précision sur les dispositions concrètes. Le vote reflète un consensus large sur la nécessité de mesures urgentes face à une situation critique.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le Président de la République s’est exprimé hier soir devant la nation pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie de covid. »
« Nous sommes réunis ce matin pour voter les mesures qui ont été annoncées hier soir par le Président de la République et que vous avez développées devant nous ce matin, monsieur le Premier ministre. Je le dirai d’emblée : le groupe Agir ensemble votera ces mesures, au moins pour trois raisons. »
« La troisième raison, c’est que le débat que certains voudraient instituer – aurait-il fallu confiner il y a deux mois pour éviter de confiner aujourd’hui, ou confiner aujourd’hui pour éviter de confiner dans deux mois ? »
« Car il faut bien l’avouer, monsieur le Premier ministre, ce n’est pas un débat auquel vous nous conviez aujourd’hui. De débat, il ne peut y avoir. »
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
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