Ce que change ce texte
Le texte vise à permettre au Gouvernement de prendre des mesures en réponse à l'évolution de la situation sanitaire, conformément à l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'une déclaration qui autorise des actions spécifiques en temps de crise sanitaire.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 29 octobre 2020 : 399 voix pour, 27 contre, 7 abstentions. Six groupes ont voté pour et deux ont voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 8 | 6 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 29 | 0 | 1 |
| Libertés et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 56 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 268 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 20 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 10 | 0 | 5 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 8 | 3 | 1 |
Les avis, pour et contre
Déclaration du Gouvernement sur la situation sanitaire et les mesures à prendre a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020. Ce scrutin public solennel a recueilli 399 voix pour, 27 contre et 7 abstentions. Le texte concernait la réponse à l'évolution de la crise sanitaire, sans préciser les dispositions exactes. Les députés ont approuvé la position du gouvernement sur les mesures nécessaires.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 1 prise de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« …la France, l’Europe et le monde n’avaient été confrontés à une crise sanitaire aussi grave et aussi dévastatrice que celle que nous traversons depuis près de dix mois désormais. »
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
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