Ce que change le texte
- Crée une stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
- Dépiste l’enfant dans l’année suivant son sixième anniversaire.
- Ouvre la mesure de tension aux infirmiers et kinés.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au voteProposition de loi (rapporteur Yannick Neuder, cardiologue et ancien ministre de la Santé) adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2026 (conclusions de la commission mixte paritaire), par 462 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Tous les groupes ont voté pour. Le texte, déjà adopté par le Sénat, était en attente de promulgation. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont présentées comme la deuxième cause de mortalité en France et la première chez les femmes, ce qui a favorisé un consensus autour de la prévention.
| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 50 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 15 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 34 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 44 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 19 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 32 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 60 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 35 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 48 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 17 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 102 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 6 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Les avis
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte
2 avisL'autre avis
Contre le texte
0 avisAucun avis contraire au texte n'est relevé dans les sources de cette fiche.
Réserves et nuances
1 réserveLes mesures
- Stratégie nationaleL’État doit conduire une politique pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
- Dépistage proposéUn dépistage cardiovasculaire, comprenant une évaluation clinique et biologique, est proposé lors des rendez-vous de prévention.
- Mesure de tensionLes masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens peuvent mesurer la pression artérielle des patients dans une démarche de prévention.
- Au travailLes services de santé au travail mènent des campagnes de dépistage et proposent un dépistage précoce lors de l’examen de santé du salarié.
- Facteurs de risqueL’alcool, la sédentarité et l’obésité sont ajoutés aux facteurs de risque abordés dans les actions de sensibilisation.
Regards extérieurs
Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prévention cardio-neuro-vasculaire), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous devons mieux soigner dans notre pays. C’est une évidence et ce n’est pas l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui. La question que nous ne posons jamais, mais que ce texte pose enfin, est d’un tout autre ordre : pouvons-nous éviter de soigner ? »
« Permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, qui m’a chargée de la représenter. Trop souvent, nous pensons la santé uniquement par le soin. »
« Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. »
« Nous examinons les conclusions d’une commission mixte paritaire dont le travail a permis d’aboutir à un accord sur la proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder, texte unanimement considéré comme utile, équilibré et, surtout, attendu. »
« Toutes les deux minutes, en France, quelqu’un est victime d’un infarctus ou d’un AVC. Responsables de plus de 140 000 décès et de plus de 1,2 million d’hospitalisations par an, les maladies cardio-neuro-vasculaires demeurent la deuxième cause de mortalité, et les AVC, la première cause de handicap p… »
« Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l’apport du Sénat qui a instauré la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. »
« Nous concluons le parcours législatif de cette proposition de loi qui traite d’un enjeu majeur de santé publique, la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui représentent la deuxième cause de mortalité dans notre pays. »
« Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de mes collègues pour la qualité des débats que nous avons eus en commission, en séance ainsi qu’en CMP, des échanges menés avec respect et sérieux. »
« Je veux d’abord remercier Yannick Neuder pour son engagement sur ce texte, ainsi que mon collègue Jean-François Rousset, très impliqué dans les politiques de prévention de la santé. »
« Nous arrivons au terme du parcours de ce texte, un texte que nous avons travaillé, amendé, combattu parfois, un texte qui demeure très en dessous de l’enjeu : 140 000 morts par an, 1,2 million d’hospitalisations, plus d’un décès sur cinq dans ce pays, deuxième cause de mortalité chez les femmes et l… »
« Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques. »
« Toutes les quatre minutes, un Français meurt d’une maladie cardiovasculaire. Huit décès pour AVC sur dix pourraient être évités. Alors même que nous revendiquions une des meilleures médecines au monde, il faut y voir un véritable scandale. »
Le passage en commission
18 amendements adoptés en commission sur 37 déposés, 5 articles modifiés. Le détail ›
Rapporteur·e·s de ce texte
Commissions : Commission mixte paritaire, Commission des affaires sociales
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires sociales. 37 amendements y ont été déposés, dont 18 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 18 adoptions qui est arrivé en séance, où 40 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI 3 sur 11 27%
- EcoS 4 sur 6 67%
- SOC aucun sur 5 0%
- LIOT 1 sur 5 20%
- EPR 1 sur 1 100%
- DR 8 sur 8 100%
- RN 1 sur 1 100%
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
- Article 1er Fait proposer un dépistage cardio-neuro-vasculaire lors des rendez-vous de prévention, et permet d'y remettre des outils de repérage précoce validés scientifiquement. 9 adoptés sur 14
- Article 2 Autorise les masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens à mesurer la pression artérielle en prévention cardio-neuro-vasculaire et exclut cette mesure de l'exercice illégal de la médecine. 3 adoptés sur 11
- Après l’article 2 3 adoptés sur 8
- Après l’article 1er 2 adoptés sur 3
- Article 3 Inclut dans la santé au travail le dépistage cardio-neuro-vasculaire et une sensibilisation annuelle aux facteurs de risque, et fait proposer un dépistage précoce à la visite de mi-carrière. 1 adopté sur 1
Pour situer : sur les 225 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
5 articles, 15 amendementsLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 2616 ↗
Les 5 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 15 amendements au total.
Article 1ernon mis aux voix Fait proposer un dépistage cardio-neuro-vasculaire lors des rendez-vous de prévention, et permet d'y remettre des outils de repérage précoce validés scientifiquement. 2714 com. / 13 séance
Fait proposer un dépistage cardio-neuro-vasculaire lors des rendez-vous de prévention, et permet d'y remettre des outils de repérage précoce validés scientifiquement.
27 amendements déposés sur cet article : 14 en commission, dont 9 adoptés, puis 13 en séance, dont 10 adoptés.
Amendements mis aux voix sur cet article (2)
- n° 4 Mme Erodi LFI-NFP rejeté Les rendez-vous de prévention auraient intégré, avec cet amendement, les facteurs environnementaux et psychosociaux (conditions de travail, stress chronique, sommeil, bruit, pollution de l’air), présentés par son autrice comme des risques cardiovasculaires majeurs.
- n° 16 M. Rousset EPR adopté Cet amendement subordonne la proposition de dépistage par le médecin à l’existence d’une recommandation de la Haute Autorité de santé sur ce dépistage.
Article 2art. adopté Autorise les masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens à mesurer la pression artérielle en prévention cardio-neuro-vasculaire et exclut cette mesure de l'exercice illégal de la médecine. 2811 com. / 17 séance
Autorise les masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens à mesurer la pression artérielle en prévention cardio-neuro-vasculaire et exclut cette mesure de l'exercice illégal de la médecine.
28 amendements déposés sur cet article : 11 en commission, dont 3 adoptés, puis 17 en séance, dont 8 adoptés.
Vote sur l'article : adopté(89 pour, 0 contre, 1 abstention).
Amendements mis aux voix sur cet article (13)
- n° 38 Mme Erodi LFI-NFP rejeté Cet amendement voulait confier en priorité au comité social et économique et à sa commission santé-sécurité l’élaboration et le suivi de la sensibilisation cardiovasculaire, son autrice préférant ces instances internes aux associations extérieures.
- n° 39 Mme Erodi LFI-NFP rejeté Le temps passé par les salariés à la sensibilisation cardiovasculaire aurait compté comme du temps de travail, sur les horaires habituels : son autrice y voyait une condition de l’efficacité préventive de l’action.
- n° 1 M. Califer SOC rejeté Tous les employeurs auraient été tenus d’organiser chaque année une action de sensibilisation aux risques cardiovasculaires, en français et en langue régionale : son auteur voulait rétablir cette obligation retirée en commission.
- n° 2 M. Califer SOC rejeté Les entreprises de plus de 250 salariés auraient dû organiser chaque année une sensibilisation aux risques cardiovasculaires, en français et en langue régionale : cet amendement de repli socialiste voulait rétablir cette obligation supprimée en commission.
- n° 27 M. Neuder DR adopté Cet amendement ajoute l’excès de consommation d’alcool à la liste des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires abordés dans les actions de sensibilisation prévues par le texte.
- n° 28 M. Neuder DR adopté Cet amendement ajoute la sédentarité à la liste des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires abordés dans les actions de sensibilisation prévues par le texte.
- n° 29 M. Neuder DR adopté Cet amendement ajoute l’obésité à la liste des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires abordés dans les actions de sensibilisation prévues par le texte.
- n° 40 M. Davi ECOS rejeté Ce sous-amendement voulait empêcher les compagnies d’assurance privées à but lucratif de mener les actions de sensibilisation en entreprise, son auteur redoutant qu’elles y gagnent des parts de marché au détriment des acteurs non lucratifs.
- n° 30 M. Neuder DR adopté Cet amendement élargit la liste des partenaires pouvant mener en entreprise les actions de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires : associations agréées, structures de santé de proximité, étudiants en santé, mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs.
- n° 14 M. Califer SOC adopté Cet amendement ajoute la sédentarité aux thèmes de prévention abordés lors de la visite médicale de mi-carrière, aux côtés du tabagisme.
- n° 12 M. Davi ECOS rejeté Le rôle de Santé publique France dans les campagnes nationales de prévention aurait été inscrit dans la loi, son auteur voulant prémunir l’agence contre le transfert de ces missions annoncé par le Gouvernement.
- n° 10 Mme Erodi LFI-NFP rejeté L’évaluation des économies attendues de la prévention (baisse des arrêts maladie, des dépenses de soins) : son autrice voulait la retirer du texte, refusant une lecture comptable des politiques de santé.
- n° 8 M. Ratenon LFI-NFP rejeté Un rapport sur la prise en charge à domicile des victimes d’accident vasculaire cérébral : son auteur réclamait, sous six mois, une évaluation des ruptures de suivi et de la prévention des récidives.
Article 3non mis aux voix Inclut dans la santé au travail le dépistage cardio-neuro-vasculaire et une sensibilisation annuelle aux facteurs de risque, et fait proposer un dépistage précoce à la visite de mi-carrière. 11 com. / 0 séance
Inclut dans la santé au travail le dépistage cardio-neuro-vasculaire et une sensibilisation annuelle aux facteurs de risque, et fait proposer un dépistage précoce à la visite de mi-carrière.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en commission, dont 1 adopté.
Article 4non mis aux voix Ouvre les actions de promotion de la santé à l'école au partenariat avec une association de prévention agréée.
Ouvre les actions de promotion de la santé à l'école au partenariat avec une association de prévention agréée.
Article 5non mis aux voix Impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous 3 ans, un rapport évaluant la mise en œuvre de ce texte, avec une analyse médico-économique des mesures engagées. 10 com. / 1 séance
Impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous 3 ans, un rapport évaluant la mise en œuvre de ce texte, avec une analyse médico-économique des mesures engagées.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance. Ils ont été déposés sur l'article 2 QUATER d'un état antérieur du texte, devenu celui-ci au fil de la navette.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.