Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Intitulé officiel : L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 76 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que le texte change

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2026 (scrutin n° 7348 : 76 votants, 76 pour, 0 contre, 0 abstention, sur 577 députés), cette proposition de loi organise la prévention du mal-être et du risque suicidaire en agriculture. Initialement intitulée « protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », elle a été renommée en commission. L’article 1er crée un réseau de « sentinelles agricoles », personnes formées au repérage et à l’orientation, avec un label « sentinelle agricole ». L’article 2 institue, sous l’autorité du préfet, un guichet départemental unique doté d’une composante mobile d’« aller-vers », visant des publics cibles (agricultrices, nouveaux installés, saisonniers étrangers, familles, personnes exposées à des aléas récents). L’article 3 crée une mission nationale placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agricul…

Adopté le 4 juin 2026 : 76 voix pour, aucune contre. Dix groupes ont voté pour.

Les arguments en présence

• Pour : Arnaud Simion, rapporteur (Socialistes) : Justifie le texte moins par un manque d’initiatives que par une gouvernance morcelée : « Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont donc pas les initiatives ; c’est la reconnaissance, la coordination, la lisibilité et la continuité. » Il fixe pour objectif de « construire enfin une politique publique cohérente, coordonnée et durable de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agric… la source
• Pour : Élise Leboucher (La France insoumise-NFP) : Annonce le vote du groupe tout en jugeant les dispositifs incomplets : « dans un souci d’amélioration du droit, nous voterons en faveur d’un texte qui a le mérite de créer une certaine unanimité sur la reconnaissance des troubles des agriculteurs ». Elle renvoie au projet de loi de finances de l’automne les « réponses économiques d’envergure attendues par les agriculteurs ». la source
• Pour : Chantal Jourdan (Socialistes) : Rattache le mal-être agricole à l’économie plutôt qu’à des situations individuelles : « la souffrance psychologique n’est pas une réalité isolée mais la conséquence d’un modèle économique à bout de souffle, qui épuise les travailleurs ». Elle en tire une exigence pour l’action publique : « Il nous faut cesser de traiter la santé mentale comme un aspect périphérique des politiques agricoles. » la source
• Pour : Jean-Luc Bourgeaux (Droite républicaine) : Annonce le vote du groupe et présente le texte comme un signal plus que comme une réponse de fond : « Voter ce texte nous permettra d’envoyer un signal à celles et ceux qui traversent des situations de grande détresse », mais « nous continuerons à défendre avec la même détermination les réformes structurelles dont notre agriculture a besoin ». la source