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Qui vote quoi

Position dominante (cumulée sur le dossier)

  • LFI 32% contre
  • GDR 15% contre
  • ECOLO 25% contre
  • SOC 17% pour
  • LIOT 23% pour
  • DEM 35% pour
  • EPR 33% pour
  • HOR 38% pour
  • LR 22% pour
  • UDR 42% pour
  • RN 35% pour
  • NI 16% pour

Qui s'empare du sujet ?

Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce grand dossier : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.

À l'origine des textes débattus

55 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).

L'engagement de chaque famille

amendements prises de parole interventions par député·e
96,7
44,5 2
43,2
40,3 2
26,7
23,8
20,7 1
14,4 2
10,8
10,2
6,4 8
6,0

« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.

Regards extérieurs

Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.

  • Conseil constitutionnel août 2025
    Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025

    Censure la disposition rouvrant par dérogation l'usage de l'acétamipride (un néonicotinoïde) : faute d'encadrement suffisant au regard de la dangerosité de la substance, elle prive de garanties le droit, garanti par la Charte de l'environnement, de vivre dans un environnement respectueux de la santé. C'est la première fois qu'une loi est censurée sur le fondement de la Charte de l'environnement ; l'essentiel des autres dispositions a en revanche été validé.

    Décision de constitutionnalité
  • Autorité européenne de sécurité des aliments 2013 et 2018
    Évaluations du risque des néonicotinoïdes pour les abeilles

    Conclut que trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame) présentent un risque pour les abeilles, ce qui a conduit à leur restriction dans l'UE. L'acétamipride est jugé bien moins toxique pour les abeilles que ces trois substances et reste, lui, autorisé dans l'Union européenne.

    Évaluation scientifique du risque

Les textes qui ont compté

Parmi les textes de ce dossier, Loi Duplomb a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers avec leur sort.

Objectif affiché

« Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » (intitulé de la loi)

Selon ses auteurs, aider les agriculteurs français face à la concurrence européenne en allégeant des contraintes réglementaires qui pèsent sur l'exercice de leur métier.

Les moyens du texte, et leur sort
  • Rouvrir l'usage de l'acétamipride (néonicotinoïde) Censuré

    La mesure la plus débattue : rétablir, par dérogation, un insecticide néonicotinoïde interdit en France mais toujours autorisé dans l'Union européenne, réclamé notamment par la filière betterave.

    Censuré par le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025), au nom du droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé (Charte de l'environnement).

  • Faciliter le stockage de l'eau (retenues, « mégabassines ») Adopté

    Présomption d'« intérêt général majeur » pour les ouvrages de stockage de l'eau et les prélèvements qui servent à les remplir, ce qui restreint les possibilités de recours contre ces projets.

    Disposition conservée dans le texte promulgué.

  • Relever les seuils d'autorisation des élevages (ICPE) Adopté

    Relèvement des seuils à partir desquels un élevage doit faire une évaluation environnementale et être enregistré : par exemple de 40 000 à 85 000 volailles, et de 2 000 à 3 000 porcs.

    Validée par le Conseil constitutionnel.

  • Réduire le rôle de l'ANSES dans l'autorisation des pesticides Écarté

    La proposition de retirer à l'agence sanitaire une partie de son pouvoir de décision sur les produits phytosanitaires a été écartée au cours des débats ; le texte final préserve son indépendance.

    Disposition retirée pendant l'examen parlementaire.

Proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, adoptée par le Parlement en juillet 2025 et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en août 2025.

L'objectif réel d'une loi ne se décrète pas : il se lit dans l'écart entre ces moyens et les constats des travaux d'experts.

Indicateurs de contexte mis en regard, sans jugement

Le nombre d'exploitations agricoles, recensé tous les dix ans, situe l'évolution du tissu agricole français, toile de fond des débats sur la souveraineté alimentaire. Les repères verticaux situent les votes finals du dossier dans le temps. Le site n'établit aucun lien de cause à effet entre les votes et ces chiffres : à vous de vous faire votre opinion.

Nombre d'exploitations agricoles (France métropolitaine) Agreste / INSEE, 2020

en exploitations

75673202018-05-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).2018-09-14, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).2018-10-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).2018-11-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).2019-03-29, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).2019-05-09, Adopté, l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).2019-12-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).2000 : 663800 exploitations2010 : 490000 exploitations2020 : 390000 exploitations200020042008201220162020
Dernier point : 390000 exploitations en 2020 Recensements agricoles (Agreste, ministère de l'Agriculture), repris par l'INSEE ↗

Recensement décennal (2000, 2010, 2020), France métropolitaine. Le repli du nombre d'exploitations s'est atténué : environ -3,5 %/an entre 1988 et 2000, environ -2,3 %/an entre 2010 et 2020.

Part des surfaces en agriculture biologique Eurostat, 2024

en %

11,1002018-05-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).2018-09-14, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).2018-10-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).2018-11-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).2019-03-29, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).2019-05-09, Adopté, l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).2019-12-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).2020-05-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).2020-06-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).2020-10-06, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).2020-10-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).2020-11-06, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).2020-11-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).2021-05-26, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).2021-06-17, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).2021-06-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).2021-10-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).2021-12-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).2022-01-12, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).2022-02-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).2022-12-01, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).2023-01-24, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).2023-02-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).2023-10-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).2023-11-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).2023-11-22, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).2023-11-30, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).2023-12-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).2000 : 1,2 %2001 : 1,4 %2002 : 1,7 %2003 : 1,9 %2004 : 1,8 %2005 : 1,9 %2006 : 1,7 %2007 : 1,9 %2008 : 2 %2009 : 1,9 %2010 : 2,9 %2011 : 3,4 %2012 : 3,6 %2013 : 3,7 %2014 : 3,9 %2015 : 4,5 %2016 : 5,3 %2017 : 6 %2018 : 7 %2019 : 7,7 %2020 : 8,8 %2021 : 9,6 %2022 : 9,9 %2023 : 9,7 %2024 : 9,5 %200020052010201520202024
Dernier point : 9,5 % en 2024 Eurostat (sdg_02_40), part de la surface agricole utilisée en bio (convertie et en conversion) ↗

Hausse continue jusqu'en 2022, puis léger repli (déconversions). Définition voisine, mais non identique, des chiffres de l'Agence Bio.

vote final adopté vote final rejeté Survolez un repère ou un point pour le détail.

Un repère chiffre sourcé, sans jugement

100 % importé
Le phosphate des engrais, entièrement importé

La France n'exploite aucune mine de phosphate : elle importe la totalité de cette matière première, indispensable aux engrais minéraux et sans substitut connu. L'Union européenne n'en produit quasiment pas (hors une petite mine en Finlande). Ce phosphate importé est aussi la principale source du cadmium qui s'accumule dans les sols cultivés.

Commission européenne (matières premières critiques) ; USGS, Mineral Commodity Summaries ↗

76 % de la consommation
La France produit l'essentiel de son alimentation

Elle atteint un auto-approvisionnement supérieur à 95 % pour 19 filières, soit 76 % de sa consommation alimentaire en volume. Six filières restent toutefois dépendantes des importations (auto-approvisionnement inférieur à 75 %).

Évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France (Gouvernement, planification écologique) ↗

Les 55 votes du dossier

55 affichés
Documents officiels du dossier5 études d'impact et 6 rapports de commission, en PDF, sur le site de l'Assemblée