Ce que change ce texte
Cette proposition de loi institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné en plans départementaux et financé par l’État, les collectivités et les acteurs concernés, avec un droit à indemnisation des apiculteurs.
- ObjectifLa loi vise à endiguer la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes et à préserver la filière apicole.
- Code environnementElle insère les articles L. 411-9-1 à L. 411-9-3 dans le code de l’environnement.
- Plan nationalElle institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique, rattaché aux plans de l’article L. 411-9.
- PilotageCe plan fixe les orientations nationales et des indicateurs de suivi des actions engagées.
- ActionsIl couvre les actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 6 mars 2025 : 112 voix pour, aucune contre. Dix groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 6 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 14 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 27 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 12 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 6 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 2 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 36 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 4
Au nom du gouvernement, elle chiffre l'enjeu : « Rappelons en effet que 20 % des pertes d’abeilles domestiques lui sont directement imputables. » Elle avertit qu'« En l’absence d’une action résolue et coordonnée de tous les acteurs concernés, près d’un tiers de notre cheptel apicole pourrait, à terme, être détruit annuellement. »
Rapporteur, il souligne que « ce texte est très attendu, à la fois par les apiculteurs et par les collectivités territoriales », et diagnostique que « l’efficacité des nombreuses initiatives qui ont été lancées au fil des ans est toujours limitée par un manque de coordination et par l’absence d’une évaluation approfondie ».
Soutient un texte qu'il juge insuffisant : « Si le texte qui est proposé aujourd’hui est une avancée à soutenir », il faut selon lui une réponse « forte et nationale ». Il note que « S’il existe un large consensus pour agir face à la prolifération du frelon asiatique, les méthodes et l’ampleur de la réponse à apporter font certainement davantage débat. »
Annonce le vote favorable de son groupe pour une proposition de loi qu'il juge insuffisante, « car elle est malgré tout un premier pas nécessaire et plébiscité par la filière ».
Réserves et nuances, 3
Demande des garde-fous sur les produits de destruction : elle met en garde contre le fait « de vouloir protéger les abeilles ou les pollinisateurs contre les frelons par le recours à des produits qui pourraient les menacer », relevant que « Certaines méthodes de destruction des frelons demeurent dangereuses pour l’environnement et la santé humaine ».
Élargit le cadre : « L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées », et « Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans ». Elle situe le frelon parmi des causes multiples, dont « La première d’entre elles est l’utilisation des pesticides systémiques ».
Salue « une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole », tout en regrettant que « le texte a été vidé de l’une de ses dispositions majeures : l’obligation, pour les propriétaires de parcelles privées, de déclaration des nids ». Il évoque des députés « extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte ».
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Voilà maintenant vingt ans que le bourdonnement du frelon asiatique se répand dans l’Hexagone, gagnant année après année quelques kilomètres carrés de territoire, en tyrannisant nos ruches et nos apiculteurs. »
« Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat le 11 avril 2024 et visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, pour laquelle j’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur. »
« Le groupe Les Démocrates a voulu fort à propos inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte tant attendu par les apiculteurs et par nous tous, tant les abeilles, ce don du ciel pour notre société, pour notre monde et pour la biodiversité, sont capitales. »
« La prolifération du frelon asiatique est bien plus qu’un simple problème apicole : c’est une menace majeure pour notre biodiversité, pour notre modèle agricole et même pour notre cadre de vie. »
« Puisque nous sommes dans une niche, j’essaierai d’être aussi rapide qu’une piqûre de frelon – mais en moins douloureux. L’examen de la proposition de loi en commission a mis en évidence une prise de conscience et une inquiétude partagées. »
« Il y a deux ans déjà, je déposais une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en France. Elle avait d’ailleurs été cosignée par de nombreux députés d’autres groupes. »
« Enfin ! Nous parvenons enfin à examiner cette proposition de loi ! Si ce texte peut paraître anecdotique et ne trouver écho que chez les acteurs concernés, il est pourtant attendu, dans l’ensemble du territoire hexagonal, par toute la filière apicole et par de nombreux Français, sensibles au devenir… »
« Malgré ce que j’ai pu entendre, la recherche scientifique tend à montrer que le frelon asiatique à pattes jaunes a un impact limité sur l’entomofaune et qu’il n’est pas à l’origine d’un véritable problème de santé publique en France. »
« …comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste. »
« Le groupe Droite républicaine salue l’inscription à l’ordre du jour de ce texte de mon collègue lot-et-garonnais, le sénateur Michel Masset, dans le cadre de la journée d’initiative du groupe Modem, que je remercie. »
« En 1962, Rachel Carson nous alertait sur le printemps silencieux auquel nous nous habituons malgré nous. Les preuves sont là : la biodiversité s’effondre, les oiseaux disparaissent, les abeilles meurent empoisonnées, de faim, de soif, ou avalées par des espèces exotiques envahissantes telles que le… »
Le passage en commission
158 amendements examinés en commission, dont 1 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Développement durable. 158 amendements y ont été déposés, dont 1 adopté (qui a modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de cette adoption qui est arrivé en séance, où 39 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI-NUPES aucun sur 10 0 %
- LFI aucun sur 10 0 %
- GDR aucun sur 2 0 %
- GDR-NUPES aucun sur 1 0 %
- EcoS aucun sur 15 0 %
- SOC 1 sur 19 5 %
- DEM aucun sur 7 0 %
- RN aucun sur 42 0 %
- LR aucun sur 36 0 %
- ECOLO aucun sur 16 0 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 3 réunions, dont 1 audition
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 995 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et des plans départementaux, et prévoit l'indemnisation des pertes économiques qu'il cause aux exploitants apicoles. 169135 com. / 34 séance
Institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et des plans départementaux, et prévoit l'indemnisation des pertes économiques qu'il cause aux exploitants apicoles.
169 amendements déposés sur cet article : 135 en commission, dont 1 adopté, puis 34 en séance.
Hors article Sous-amendements et votes non rattachés à un article 1vote
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.