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visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Lecture intermédiaire Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 14 mars 2025, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer. Voir la dernière lecture de l'Assemblée

Voir le vote sur ce texte 6 mars 2025 · adopté · 112 pour, 0 contre
Proposition de loi Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution

Origine : transmis par le Sénat

Promulguée

Texte promulgué le 14 mars 2025. Loi en vigueur.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Déposée par le sénateur Michel Masset (RDSE, au Sénat) et adoptée par le Sénat en avril 2024, la proposition de loi institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux sous l'autorité des préfets et financé conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques (surveillance, piégeage, destruction des nids, recherche, information du public). Elle ouvre aussi un droit à indemnisation des exploitants apicoles subissant des pertes causées par le frelon, via le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Rapportée à l'Assemblée par le député Mickaël Cosson (Les Démocrates) dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe, elle a été adoptée conforme, sans modification, le 6 mars 2025, afin de permettre une entrée en vigueur rapide avant la campagne de piégeage de printemps. La loi a été promulguée le 14 mars 2025 (loi n° 2025-237).

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Le vote : Adopté le 6 mars 2025 : 112 voix pour, aucune contre. Dix groupes ont voté pour.

Déposée le : 11 avril 2024
Identifiant : PIONANR5L16B2473
Dossier législatif : DLR5L16N49472

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 26 février 2024 Dépôt du texte Sénat entrée au Parlement
  2. 11 avril 2024 1re lecture Sénat Adopté
  3. 6 mars 2025 1re lecture Assemblée Adopté
  4. 14 mars 2025 Promulgation loi n° 2025-237

Comprendre les votes

2 votes

Les avis, pour et contre

Les avis, pour et contre

Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte, 4
Annie Genevardministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Au nom du gouvernement, elle chiffre l'enjeu : « Rappelons en effet que 20 % des pertes d’abeilles domestiques lui sont directement imputables. » Elle avertit qu'« En l’absence d’une action résolue et coordonnée de tous les acteurs concernés, près d’un tiers de notre cheptel apicole pourrait, à terme, être détruit annuellement. »

Mickaël CossonDEM

Rapporteur, il souligne que « ce texte est très attendu, à la fois par les apiculteurs et par les collectivités territoriales », et diagnostique que « l’efficacité des nombreuses initiatives qui ont été lancées au fil des ans est toujours limitée par un manque de coordination et par l’absence d’une évaluation approfondie ».

Timothée HoussinRN

Soutient un texte qu'il juge insuffisant : « Si le texte qui est proposé aujourd’hui est une avancée à soutenir », il faut selon lui une réponse « forte et nationale ». Il note que « S’il existe un large consensus pour agir face à la prolifération du frelon asiatique, les méthodes et l’ampleur de la réponse à apporter font certainement davantage débat. »

Sylvain CarrièreLFI

Annonce le vote favorable de son groupe pour une proposition de loi qu'il juge insuffisante, « car elle est malgré tout un premier pas nécessaire et plébiscité par la filière ».

Réserves et nuances, 3
Marie PochonEcoS

Demande des garde-fous sur les produits de destruction : elle met en garde contre le fait « de vouloir protéger les abeilles ou les pollinisateurs contre les frelons par le recours à des produits qui pourraient les menacer », relevant que « Certaines méthodes de destruction des frelons demeurent dangereuses pour l’environnement et la santé humaine ».

Émeline K/BidiGDR

Élargit le cadre : « L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées », et « Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans ». Elle situe le frelon parmi des causes multiples, dont « La première d’entre elles est l’utilisation des pesticides systémiques ».

Pierrick CourbonSOC

Salue « une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole », tout en regrettant que « le texte a été vidé de l’une de ses dispositions majeures : l’obligation, pour les propriétaires de parcelles privées, de déclaration des nids ». Il évoque des députés « extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte ».

Prise de parole

Compte rendu intégral de la séance

Comprendre le vote

Frelon asiatique : le texte traite de la lutte contre la prolifération de ce nuisible et de la protection de la filière apicole. Vote : il a été adopté à l’unanimité des groupes présents, avec 112 voix pour. Les groupes RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DEM, HOR se sont tous positionnés en faveur de la proposition. Aucun groupe n’a voté contre ou s’est abstenu. Le scrutin concerne une mesure visant à préserver l’environnement et les activités agricoles.

Le texte en détails

Dispositions du texte

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique Institue des plans national et départementaux contre le frelon asiatique à pattes jaunes et indemnise les pertes des exploitants apicoles selon l'article L. 361-3 du code rural. I. – Après l’article L. 411-9 du code de l’environn ement, sont insérés des articles L. 411-9-1 à L. 411-9-3 ainsi rédigés : « Art. L. 411-9-1. – I. – Dans le cadre des plans mentionnés à l’art icle L. 411-9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes qui détermine notamment : « 1° Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif e t de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lut te contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article ; « 2° La classification des départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes ; « 3° Les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires alloués à l’information du public, à la connaissance scientifique, à la recherche de systèmes de prévention efficaces et sélectifs et à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ; « 4° (Supprimé) « 5° (nouveau) L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles. « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I est établi par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement en concertation avec les organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants d’acteurs socio-économiqu es directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs et d’assoc iations de protection de l’environnement ainsi que des membres de la communauté scientifique. « II. – Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est élaboré par le représentant de l’État dans le département en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, d es associations de protection de l’environnement, l’Office français de la biodiversité et des usagers de la nature. « Le plan départemental décline territorialement le plan national prévu au I. Le plan départemental est mis à jour au plus tard six mois après chaque modification du plan national. « Le plan départemental organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et d e destruction. Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui. « III (nouveau). – Un décret fixe les conditions d’application du présent article. « Art. L. 411-9-2. – (Supprimé) « Art. L. 411-9-3. – Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l’article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime. » II et III. – (Supprimés)…

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Mickaël CossonDEM

Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 158 amendements examinés en commission (Développement durable), dont 1 adopté. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

197 amendements ont été déposés sur ce texte (158 en commission, 39 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 1 Adoptés
  • 62 Rejetés
  • 5 Non défendus
  • 17 Retirés
  • 10 Irrecevables (article 40)
  • 1 Irrecevables (autres motifs)
  • 101 En cours de traitement

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des développement durable

Avant l'article UNIQUE 2 amendements
  • n° CD4 M. Fabrice Brun LR En cours de traitement Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de…
  • n° CD64 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement Au premier alinéa de l’article L. 411-8 du code de l’environnement, les mots : « peut procéder ou faire procéder » sont remplacés…
Article UNIQUE 169 amendements 1 adopté
  • n° CD1 Mme Justine Gruet LR En cours de traitement Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ».
  • n° CD1 M. Frédéric Maillot GDR Rejeté I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « un exploitant apicole », les mots : « les propriétaires de plus de cinquante ruches…
  • n° 1 Mme Sylvie Ferrer LFI Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CD2 Mme Justine Gruet LR En cours de traitement I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental mentionné au présent II peut faire l’objet d’une…
  • n° CD2 M. Frédéric Maillot GDR Rejeté Après la deuxième occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « tout rucher exploité à des fins…
  • n° 2 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la…
  • n° CD3 Mme Valérie Bazin-Malgras LR En cours de traitement À l’alinéa 3, après le mot : « ruchers » insérer les mots : « , aux personnes ».
  • n° CD3 M. Denis Fégné SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 3 Mme Ersilia Soudais LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 7.
  • n° CD4 M. Denis Fégné SOC Rejeté Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles…
  • n° 4 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de…
  • n° CD5 M. Denis Fégné SOC Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation…
  • n° 5 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que…
  • n° CD6 M. Vincent Seitlinger LR En cours de traitement Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ».
  • n° CD6 M. Denis Fégné SOC Rejeté I. - À l’alinéa 7, 1° Après les mots : « sanitaires de », insérer les mots : « première ou de » ; 2° Après le mot : « domestique…
  • n° 6 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’implanter une culture de consommation de larve de frelon…
  • n° CD7 M. Vincent Seitlinger LR En cours de traitement Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une…
  • n° CD7 M. Denis Fégné SOC Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».
  • n° 7 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental prévoit l’organisation de tables rondes au niveau…
  • n° CD8 M. Pierre Cordier LR En cours de traitement À l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires…
  • n° CD8 M. Denis Fégné SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 8 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l’article…
  • n° CD9 M. Pierre Cordier LR En cours de traitement I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en particulier par la destruction systématique des nids ». II. - La perte de…
  • n° CD9 M. Denis Fégné SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CD10 M. Pierre Cordier LR En cours de traitement À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » les mots : « apiculteur professionnel ou amateur ».
  • n° CD10 M. Denis Fégné SOC Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » , insérer les mots : « non nocives pour l’environnement, ».
  • n° CD11 M. Jean-Pierre Taite LR En cours de traitement Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ».
  • n° CD12 M. Jean-Pierre Taite LR En cours de traitement Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L'opportunité » les mots: « La possibilité ».
  • n° CD12 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le frelon asiatique à pattes jaunes », les mots : « les espèces de frelons (vespa)…
  • n° CD13 Mme Sylvie Bonnet LR En cours de traitement À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la lutte contre le » les mots : « l’éradication du ».
  • n° CD13 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la…
  • n° CD14 Mme Sylvie Bonnet LR En cours de traitement À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » insérer les mots : « systématique des nids ».
  • n° CD14 Mme Sylvie Ferrer LFI Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».
  • n° CD15 Mme Sylvie Bonnet LR En cours de traitement À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».
  • n° CD15 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de…
  • n° CD16 Mme Sylvie Bonnet LR En cours de traitement À l’alinéa 14, substituer aux mots : « un exploitant apicole » les mots : « les apiculteurs ».
  • n° CD16 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que…
  • n° 16 (Rect) M. Timothée Houssin RN Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° CD17 M. Julien Dive LR En cours de traitement Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV. - Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes…
  • n° CD17 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental prévoit l’organisation de tables rondes au niveau…
  • n° 17 M. Timothée Houssin RN Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de…
  • n° CD18 M. Frédéric Maillot GDR-NUPES En cours de traitement I. - À l’alinéa 14, après le mot : « subies par », substituer aux mots : « un exploitant apicole », les mots : « les…
  • n° CD18 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté Après la seconde occurence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « tout rucher exploité à des fins commerciales…
  • n° 18 M. Timothée Houssin RN Retiré Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids ».
  • n° CD19 M. Jean-Pierre Taite LR En cours de traitement À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».
  • n° 19 M. Timothée Houssin RN Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à…
  • n° CD20 M. Fabrice Brun LR En cours de traitement Un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces invasives exotiques…
  • n° CD21 M. Fabrice Brun LR En cours de traitement À l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’opportunité de ».
  • n° CD22 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » , insérer les mots : « non nocives pour l’environnement, ».
  • n° 22 M. Timothée Houssin RN Rejeté À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » le mot : « apiculteur ».
  • n° CD23 M. Bertrand Petit SOC-A En cours de traitement À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » , insérer les mots : « non nocives pour l’environnement, ».
  • n° CD23 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Lorsque les conditions techniques le permettent, toute destruction de nid…
  • n° CD24 M. Bertrand Petit SOC-A En cours de traitement Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les aides directes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des…
  • n° CD24 M. Timothée Houssin RN Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».
  • n° CD25 M. Bertrand Petit SOC-A En cours de traitement À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».
  • n° CD25 M. Timothée Houssin RN Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° 25 M. Timothée Houssin RN Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « trois ».
  • n° CD26 M. Bertrand Petit SOC-A En cours de traitement À l’alinéa 7 : 1° Après les mots : « sanitaires de », insérer les mots : « première ou de » ; 2° Après le mot : « domestique…
  • n° CD26 M. Timothée Houssin RN Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° CD27 M. Bertrand Petit SOC-A En cours de traitement Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation…
  • n° CD27 M. Timothée Houssin RN Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° 27 M. Emmanuel Blairy RN Rejeté À l’alinéa 8, après le mot : « locaux, » insérer les mots : « les chambres d’agriculture, ».
  • n° CD28 M. Bertrand Petit SOC-A En cours de traitement Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles…
  • n° CD28 M. Timothée Houssin RN Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de…
  • n° 28 M. Denis Fégné SOC Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » , insérer les mots : « non nocives pour l’environnement, ».
  • n° CD29 M. Bertrand Petit SOC-A En cours de traitement Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision…
  • n° CD29 M. Timothée Houssin RN Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »
  • n° 29 M. Denis Fégné SOC Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les informations sur les aides directes versées aux apiculteurs pour la…
  • n° CD30 M. Pierrick Berteloot RN En cours de traitement À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».
  • n° CD30 M. Timothée Houssin RN Rejeté Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant : « 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à…
  • n° 30 M. Denis Fégné SOC Déclaré irrecevable
  • n° CD31 M. Pierrick Berteloot RN En cours de traitement À l’alinéa 7, après le mot : « domestique », insérer les mots : « , ainsi que sauvage, ».
  • n° CD31 M. Timothée Houssin RN Rejeté À l’alinéa 7, après le mot : « jaunes » insérer les mots : « et le frelon oriental ».
  • n° 31 M. Pierrick Courbon SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CD32 M. Pierrick Berteloot RN En cours de traitement À l’alinéa 10, substituer au mot : « six », le mot : « deux ».
  • n° CD32 M. Timothée Houssin RN Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre…
  • n° 32 M. Denis Fégné SOC Rejeté Supprimer l’alinéa 7.
  • n° CD33 M. Pierrick Berteloot RN En cours de traitement Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « organise », insérer les mots : « la surveillance et ».
  • n° CD33 M. Timothée Houssin RN Rejeté À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » les mots : « apiculteur ».
  • n° CD34 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer » le mot : « Classer ».
  • n° CD34 M. Timothée Houssin RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ».
  • n° 34 M. Denis Fégné SOC Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation…
  • n° CD35 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement À l’alinéa 9, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « , la Chambre d’agriculture locale, ».
  • n° CD35 M. Timothée Houssin RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».
  • n° 35 M. Denis Fégné SOC Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles…
  • n° CD36 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement À l’alinéa 5, après le mot : « recherche » insérer les mots : « et la mise en oeuvre ».
  • n° 36 M. Pierrick Courbon SOC Rejeté Rétablir ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° 37 M. Denis Fégné SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CD38 Mme Sylvie Ferrer LFI-NUPES En cours de traitement Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la…
  • n° CD38 Mme Marie Pochon EcoS Retiré À l'alinéa 5, après le mot : « sélectifs » insérer les mots : « , à la protection des ruches des apiculteurs professionnels et…
  • n° CD39 M. Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’implanter une culture de consommation de larve de frelon…
  • n° CD39 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et à…
  • n° 39 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » , insérer les mots : « non nocives pour l’environnement, ».
  • n° CD40 Mme Sylvie Ferrer LFI-NUPES En cours de traitement À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».
  • n° CD40 M. Emmanuel Blairy RN Rejeté À l’alinéa 8, après le mot : « locaux, » insérer les mots : « les chambres d’agriculture, ».
  • n° 40 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et à…
  • n° CD41 Mme Sylvie Ferrer LFI-NUPES En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de…
  • n° CD41 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de…
  • n° 41 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de…
  • n° CD42 Mme Sylvie Ferrer LFI-NUPES En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, et en…
  • n° 42 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de…
  • n° CD43 Mme Sylvie Ferrer LFI-NUPES En cours de traitement Après les mots : « subies par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « tout rucher exploité à des fins commerciales sont…
  • n° CD43 Mme Marie Pochon EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 43 M. Denis Fégné SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CD44 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à…
  • n° 44 M. Christian Girard RN Non défendu À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » le mot : « apiculteur ».
  • n° CD45 Mme Marie Pochon EcoS Retiré Rétablir ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° 45 M. Christophe Naegelen LIOT Non défendu Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire…
  • n° CD46 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de…
  • n° 46 M. Christophe Naegelen LIOT Non défendu Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire…
  • n° 47 M. Christophe Naegelen LIOT Non défendu Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du…
  • n° 48 M. Christophe Naegelen LIOT Non défendu Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour…
  • n° CD49 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il veille à tenir compte des trois dimensions de préservation de la biodiversité…
  • n° CD49 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « asiatique ». II. - En conséquence, supprimer toutes les occurences du même mot à…
  • n° CD50 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Toute destruction de nid s’opère par destruction thermique afin de limiter les…
  • n° CD51 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération puis…
  • n° CD51 M. Timothée Houssin RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot « six » le mot : « trois ».
  • n° CD52 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de…
  • n° CD52 M. Timothée Houssin RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « deux »
  • n° CD53 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de…
  • n° CD53 M. Denis Fégné SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CD54 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 4° Les financements de l’État et des collectivités territoriales alloués à la protection des ruches…
  • n° CD54 Mme Julie Lechanteux RN Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « ruchers » insérer les mots : « , aux exploitations apicoles ».
  • n° CD55 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins…
  • n° CD55 Mme Julie Lechanteux RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot « six » le mot : « trois ».
  • n° CD56 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » , insérer les mots : « non nocives pour l’environnement, ».
  • n° CD56 Mme Julie Lechanteux RN Rejeté À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « jaunes, » insérer les mots : « d’un habitant de la commune ».
  • n° CD57 M. Fabrice Roussel SOC Adopté À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « en matière d’éducation ».
  • n° CD58 M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO En cours de traitement I. - Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° CD59 M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO En cours de traitement I. - Aux alinéas 2, 3,4, 5, 7, 9 et 14 supprimer le mot : « asiatique ». III. - En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux…
  • n° CD63 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à…
  • n° CD65 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le frelon asiatique à pattes jaunes », les mots : « les hyménoptères non indigènes du…
  • n° CD66 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement À la fin de l’alinéa 2, après le mot : « jaunes », insérer les mots : « reconnu programme sanitaire d’intérêt collectif au sens…
  • n° CD67 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le classement du frelon asiatique à pattes jaunes parmi les espèces animales…
  • n° CD68 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 11 : « Ce signalement peut être établi par un référent désigné par la commune où est…
  • n° CD69 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement À l’alinéa 14, substituer au mot : « apicole », le mot : « agricole ».
  • n° CD70 Mme Christelle Petex LR En cours de traitement À l’alinéa 14, après le mot : « apicole », insérer les mots : « de plus de 49 ruches ».
  • n° CD71 M. Nicolas Ray LR En cours de traitement À l’alinéa 2, après le mot : « institué », insérer les mots : « , au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, ».
  • n° CD72 M. Vincent Descoeur LR En cours de traitement À l’alinéa 14, après le mot : « apicole », insérer les mots : « ou un cotisant de solidarité ».
  • n° CD73 M. Vincent Descoeur LR En cours de traitement À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».
  • n° CD74 M. Vincent Descoeur LR En cours de traitement Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ».
  • n° CD75 M. Vincent Descoeur LR En cours de traitement À l’alinéa 7, après le mot : « domestique » insérer les mots : « accompagné d’une prise en charge financière par l’État de la…
  • n° CD76 M. Bertrand Petit SOC-A En cours de traitement Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 4° Les dérogations admises à l’article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime et les…
  • n° CD77 Mme Florence Lasserre DEM En cours de traitement Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 4° Les bonnes pratiques à observer en matière de destruction des nids de frelons asiatiques à…
  • n° CD78 Mme Florence Lasserre DEM En cours de traitement À l’alinéa 5, après le mot : « efficaces » insérer les mots : « , sans impact néfaste sur l’environnement ».
  • n° CD79 Mme Florence Lasserre DEM En cours de traitement À l’alinéa 5, après le mot : « alloués » insérer les mots : « à la destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes sur…
  • n° CD80 Mme Florence Lasserre DEM En cours de traitement À l’alinéa 11, après le mot : « évaluation » insérer les mots : « de l’efficacité des actions de piégeage menées au printemps et…
  • n° CD81 M. Nicolas Ray LR En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les expérimentations qui peuvent être menées pour contribuer de manière…
  • n° CD82 Mme Annick Cousin RN En cours de traitement Rédiger ainsi l’aliéna 3 : « Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance saisonnier…
  • n° CD83 Mme Annick Cousin RN En cours de traitement Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° Les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et…
  • n° CD84 Mme Annick Cousin RN En cours de traitement Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , industriels et commerciales ».
  • n° CD85 M. Emmanuel Blairy RN En cours de traitement À l’alinéa 9, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « , les chambres d’agriculture ».
  • n° CD87 M. Didier Padey DEM En cours de traitement I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental permet aux communes de financer intégralement la…
  • n° CD88 M. Didier Padey DEM En cours de traitement I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » les mots : « apiculteurs déclarant plus de 50 ruches, au titre…
  • n° CD89 M. Didier Padey DEM En cours de traitement I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental permet aux communes de financer la destruction des…
  • n° CD90 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ».
  • n° CD91 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement Rétablir ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° CD92 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement Rétablir ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° CD93 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement Rétablir ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…
  • n° CD94 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de…
  • n° CD95 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. » II. -…
  • n° CD96 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à…
  • n° CD97 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le frelon oriental ».
  • n° CD98 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre…
  • n° CD99 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » le mot : « Apiculteur ».
  • n° CD100 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ».
  • n° CD101 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».
  • n° CD102 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « deux ».
  • n° CD103 M. Timothée Houssin RN En cours de traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité de rendre obligatoire pour tout occupant légal d’une parcelle au…
Titre 9 amendements
  • n° CD11 M. Denis Fégné SOC Rejeté Compléter le titre par les mots : « , la biodiversité et l’activité humaine »
  • n° 12 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté À la fin du titre, supprimer les mots : « et à préserver la filière apicole ».
  • n° CD21 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Supprimer les mots : « et à préserver la filière apicole ».
  • n° CD37 Mme Sylvie Ferrer LFI-NUPES En cours de traitement Après le mot : « asiatique », supprimer la fin du titre.
  • n° 38 M. Denis Fégné SOC Rejeté Compléter le titre par les mots : « , la biodiversité et protéger la population ».
  • n° CD42 M. Emmanuel Blairy RN Retiré Au titre, après le mot : « asiatique », insérer les mots : « à pattes jaunes ».
  • n° CD50 Mme Marie Pochon EcoS Retiré Au titre, substituer au mot : « asiatique » les mots : « à pattes jaunes ».
  • n° CD61 M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO En cours de traitement Au titre, substituer au mot : « asiatique », les mots : « à pattes jaunes ».
  • n° CD86 M. Emmanuel Blairy RN En cours de traitement Au titre, après le mot : « asiatique », insérer les mots : « à pattes jaunes ».
Après l'article UNIQUE 17 amendements
  • n° 9 M. Sylvain Carrière LFI Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 10 Mme Sylvie Ferrer LFI Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 11 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° CD19 M. Sylvain Carrière LFI Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° CD20 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° CD22 M. Fabrice Brun LR En cours de traitement Les programmes scolaires des classes des écoles élémentaires du premier degré comportent, à compter de la rentrée 2025-2026, un…
  • n° CD36 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l’Agence nationale…
  • n° CD37 Mme Marie Pochon EcoS Retiré Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux lacunes des protocoles existants pour…
  • n° CD44 M. Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES En cours de traitement Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° CD45 Mme Sylvie Ferrer LFI-NUPES En cours de traitement Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° CD47 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l’Anses garantit, à…
  • n° CD47 Mme Marie Pochon EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CD48 Mme Marie Pochon ECOLO En cours de traitement Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux lacunes des protocoles existants pour…
  • n° CD48 Mme Marie Pochon EcoS Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° CD57 M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° CD60 M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO En cours de traitement I. - À partir du 1er janvier 2025, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est coordonnée par un délégué…
  • n° CD62 Mme Sylvie Ferrer LFI-NUPES En cours de traitement Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin