Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins de loisir, ouvre droit à des montants forfaitaires d’indemnisation dont les modalités sont fixées par décret pris après concertation avec les représentants des apiculteurs amateurs. »
Cet amendement du groupe Ecologistes-NUPES proposent que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes permette d’indemniser les apiculteurs amateurs et de loisirs en plus des apiculteurs professionnels selon des modalités à définir. Cet amendement propose donc de compléter la version modifiée par le Sénat, en reprenant une partie de la rédaction initiale du texte. donc aux exploitant… (extrait)