Amendement n° CD2 de Mme Justine Gruet à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental mentionné au présent II peut faire l’objet d’une campagne d’information supplémentaire à destination de toute la population sur l’ensemble du département ou des communes concernées afin d’en favoriser la connaissance. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer qu'au delà de la diffusion du plan national auprès des publics intéressés prévu à l'article L.411-9 du code de l'environnement, la déclinaison départementale du plan puisse également l'être par les départements et les communes concernées par les dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes.