Amendement n° 7 de M. Sylvain Carrière à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental prévoit l’organisation de tables rondes au niveau départemental. Ces concertations ont pour objectif de mutualiser les expériences, les bonnes pratiques et de favoriser le dialogue entre les différents acteurs locaux pour plus d’efficacité dans l’application du plan national. Elles réunissent l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la lutte contre la prolifération des frelons. Organisées par le représentant de l’État … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la prolifération des frelons. En effet, ces tables-rondes permettront d’informer au mieux l’ensemble des acteurs impliqués et de favoriser le partage d’expériences, afin … (extrait)