Amendement n° CD7 de M. Vincent Seitlinger à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une campagne d’information complémentaire peut être menée auprès de l’ensemble de la population du département ou des communes concernées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de garantir que la diffusion du plan national auprès des publics concernés, telle que prévue à l'article L.411-9 du code de l'environnement, s'accompagne également d'une déclinaison départementale du plan. Cette déclinaison départementale pourra être réalisée par les départements et les communes concernées par les dommages causés aux ruchers et aux pollinisateurs sau… (extrait)