Amendement n° CD12 de M. Jean-Pierre Taite à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L'opportunité » les mots: « La possibilité ».

L'exposé des motifs

Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte. Le régime alimentaire du frelon est constitué aux 2/3 par les abeilles. Cette prédation a un effet direct sur la population de ces dernières, po… (extrait)