Amendement n° CD10 de M. Pierre Cordier à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » les mots : « apiculteur professionnel ou amateur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre l'indemnisation de tous les apiculteurs, professionnels comme amateurs, dont les ruchers ont été victimes de frelons asiatiques, et pas seulement les exploitants agricoles pour qui l'apiculture représente une part très significative de l'activité.