Amendement n° CD69 de Mme Christelle Petex à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au mot : « apicole », le mot : « agricole ».

L'exposé des motifs

Le nouvel article L. 411-9-3 introduit par la présente proposition de loi prévoit que les pertes causées par le frelon asiatique seront indemnisées au titre du fonds national agricole, le FMSE. Or il serait bienvenu d’ouvrir le bénéfice de cette indemnisation à l’ensemble des agriculteurs, étant donné que les dégâts de frelons asiatiques ne se limitent pas aux abeilles. En effet, cette espèce inva… (extrait)