Amendement n° CD52 de M. Timothée Houssin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « deux »

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à deux mois après chaque modification du plan national.