Amendement n° CD71 de M. Nicolas Ray à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « institué », insérer les mots : « , au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, ».

L'exposé des motifs

A travers son article unique, cette proposition de loi vise à doter la France d'un outil de lutte globale, cohérent et efficace contre le frelon asiatique qui provoque la destruction d'autres insectes pollinisateurs et notamment des abeilles. Ces mesures sont utiles et fortement attendues par les apiculteurs. C'est pourquoi le présent amendement vise à ce que le plan national de lutte contre le fr… (extrait)