Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sont fixés après concertation avec les représentants des apiculteurs. »
Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. Cette disposition consiste en prévoir une concertation avec les premiers concernés par les conséquences économiques du développement du frelon à pattes jaunes dans le mode de calcul et le mécanisme d’indemnisation … (extrait)