Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de créer un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, intégré aux dispositifs existants du code de l’environnement. Ce plan vise à limiter la prolifération de l’espèce et à protéger la filière apicole. Il s’inscrit dans un cadre réglementaire déjà établi, sans préciser les modalités opérationnelles ou les mesures concrètes à mettre en œuvre.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 6 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 11 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 27 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 12 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 2 | 0 | 0 |
| UDR | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 32 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Voilà maintenant vingt ans que le bourdonnement du frelon asiatique se répand dans l’Hexagone, gagnant année après année quelques kilomètres carrés de territoire, en tyrannisant nos ruches et nos apiculteurs. »
« Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat le 11 avril 2024 et visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, pour laquelle j’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur. »
« Le groupe Les Démocrates a voulu fort à propos inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte tant attendu par les apiculteurs et par nous tous, tant les abeilles, ce don du ciel pour notre société, pour notre monde et pour la biodiversité, sont capitales. »
« La prolifération du frelon asiatique est bien plus qu’un simple problème apicole : c’est une menace majeure pour notre biodiversité, pour notre modèle agricole et même pour notre cadre de vie. »
« Il y a deux ans déjà, je déposais une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en France. Elle avait d’ailleurs été cosignée par de nombreux députés d’autres groupes. »
« Enfin ! Nous parvenons enfin à examiner cette proposition de loi ! Si ce texte peut paraître anecdotique et ne trouver écho que chez les acteurs concernés, il est pourtant attendu, dans l’ensemble du territoire hexagonal, par toute la filière apicole et par de nombreux Français, sensibles au devenir… »
« Malgré ce que j’ai pu entendre, la recherche scientifique tend à montrer que le frelon asiatique à pattes jaunes a un impact limité sur l’entomofaune et qu’il n’est pas à l’origine d’un véritable problème de santé publique en France. »
« …comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste. »
« Le groupe Droite républicaine salue l’inscription à l’ordre du jour de ce texte de mon collègue lot-et-garonnais, le sénateur Michel Masset, dans le cadre de la journée d’initiative du groupe Modem, que je remercie. »
« Cet amendement de Mme Pochon vise à mettre en place des formations « aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes » pour les apiculteurs professionnels ou amateurs. »
Le passage en commission
158 amendements examinés en commission, dont 1 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Développement durable. 158 amendements y ont été déposés, dont 1 adopté (qui a modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de cette adoption qui est arrivé en séance, où 39 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI-NUPES aucun sur 10 0 %
- LFI aucun sur 10 0 %
- GDR aucun sur 2 0 %
- GDR-NUPES aucun sur 1 0 %
- EcoS aucun sur 15 0 %
- SOC 1 sur 19 5 %
- DEM aucun sur 7 0 %
- RN aucun sur 42 0 %
- LR aucun sur 36 0 %
- ECOLO aucun sur 16 0 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 3 réunions, dont 1 audition
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 995 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et des plans départementaux, et prévoit l'indemnisation des pertes économiques qu'il cause aux exploitants apicoles. 169135 com. / 34 séance
Institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et des plans départementaux, et prévoit l'indemnisation des pertes économiques qu'il cause aux exploitants apicoles.
169 amendements déposés sur cet article : 135 en commission, dont 1 adopté, puis 34 en séance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.