Amendement n° CD101 de M. Timothée Houssin à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à quatre mois après chaque modification du plan national.