Après les mots : « subies par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerciales soient éligibles à une indemnisation en cas de pertes économiques dues au frelon asiatique à pattes jaunes. Aujourd’hui, seuls les apiculteurs possédant plus de 200 ruches ou 125 en Corse bénéficient du dispositif d’indemnisation en cas de destruction de colonies. Les a… (extrait)