Amendement n° CD27 de M. Bertrand Petit à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière. Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de plan s'en en assurer le suivi régulier qu'il s'agisse des actions mises en oeuvre et de… (extrait)