Amendement n° CD72 de M. Vincent Descoeur à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « apicole », insérer les mots : « ou un cotisant de solidarité ».

L'exposé des motifs

Le présent alinéa prévoit les conditions d'indemnisation des exploitants apicoles liées aux pertes économiques causées par le frelon asiatique. C'est un point extrêmement important du texte qui représente un premier pas majeur pour les apiculteurs qui ne disposent actuellement d’aucune indemnisation en cas de dégâts causés par le frelon asiatique sur leurs ruchers. Néanmoins, selon l'UNAF, il aura… (extrait)