Amendement n° CD4 de M. Fabrice Brun sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de première catégorie aux termes de l’article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime.

L'exposé des motifs

Le frelon asiatique (vespa velutina) espèce d’hyménoptère de la famille des vespidae originaire d’Asie aurait été introduit en France en 2004 via des importations de poterie. Espèce en pleine expansion qu’il n’est aujourd’hui plus possible de maîtriser, la lutte contre cette espèce exotique envahissante (EEE) doit être renforcée. En effet, la prolifération de ce frelon représente un danger pour l’… (extrait)