Amendement de Mme Manon Meunier (LFI-NUPES) · art. 3 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 31 pour, 18 contre, 25 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 25, déposé par Mme Manon Meunier : I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « jusqu’à au moins 27 jours de remplacement pour congé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002425Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total31182527