Amendement de M. Dragon (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 48 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par M. Dragon : Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La formation comprend également un module consacré à l’identification et à la compréhension des facteurs économiques, administratifs et réglementaires pouvant contribuer à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total264813