Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 20 mai 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Fabien Roussel (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de rendre l’accès aux masques de protection gratuit pour la population générale en cas de pandémie grave. Il s’appuie sur les recommandations de l’Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique, qui ont souligné l’importance du port généralisé des masques pour limiter la transmission du virus. Le texte précise que le port du masque sera obligatoire dans certains lieux, notamment les transports en commun, lorsque la distance physique de 1 mètre ne peut être respectée. Il distingue les masques en tissu, chirurgicaux et FFP2, en indiquant que les derniers sont prioritaires pour les professionnels de santé. Le texte est adopté dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.