Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Handicap et autonomie , 26 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
26 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Le 12 octobre 2026, l’Assemblée adopte sans modification, par 53 voix pour, aucune contre et aucune abstention, la proposition de loi visant à assouplir la procédure…
Vote unanime Handicap et autonomieProtection de l'enfance
53 pour, 0 contre Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 9 pourAdopté
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Adoptée définitivement le 2 juin 2026 (deuxième lecture à l'Assemblée nationale, sans modification du texte transmis par le Sénat) et promulguée sous le n° 2026-492 du 12 juin…
Vote unanime Handicap et autonomieFamille / parentalité
212 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 11 mai 2026 (texte adopté n° 281), cette proposition de loi porte sur l'organisation du parcours de scolarisation des…
Vote unanime Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie
108 pour, 0 contre, 17 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposée le 15 octobre 2024 par la députée Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe) et 79 cosignataires, cette proposition de loi généralise le livret de parcours…
Hémicycle clairsemé Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie
86 pour, 29 contre, 24 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFIAbst. GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour1 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Le texte, issu d'une proposition de loi sénatoriale, crée une procédure dérogatoire plus rapide devant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour les…
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie
92 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Déposée par Vincent Thiébaut (Horizons) et cosignée par plus de cent quarante parlementaires de tous groupes, cette proposition de loi vise à limiter la double peine…
Vote unanime Protection de l'enfanceFamille / parentalitéHandicap et autonomie
190 pour, 0 contre, 1 abst. Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Le 2 mai 2024, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du…
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie
54 pour, 0 contre, 7 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI Groupes 9 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Le 8 avril 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap…
Vote unanime École / enseignement scolaireHandicap et autonomie
86 pour, 0 contre, 11 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI Groupes 9 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Le texte vise à introduire des mesures visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées et à favoriser leur autonomie.
Hémicycle clairsemé Droit du travailSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie
177 pour, 51 contre, 45 abst. Pour DEM, EPR, HOR, RNContre LFI, GDR, EcoSAbst. SOC, LIOT, LR, NI Groupes 4 pour3 contre4 abst.Adopté
Bâtir la société du bien vieillir
Le texte vise à mettre en place des mesures visant à favoriser le vieillissement en France.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
116 pour, 31 contre Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, RNContre LFI, GDR Groupes 7 pour2 contreAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Le texte vise à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Quasi-unanimité Famille / parentalitéHandicap et autonomie
210 pour, 3 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Le 2 mars 2023, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou…
Vote unanime Famille / parentalitéHandicap et autonomie
79 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Le 20 janvier 2022, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des…
Vote unanime Droit du travailSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie
86 pour, 0 contre, 3 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LRAbst. LFI, GDR Groupes 4 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Le texte vise à introduire des mesures visant à améliorer la justice sociale.
Hémicycle clairsemé Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
40 pour, 2 contre Pour DEM, EPR Groupes 2 pourAdopté
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Le texte vise à introduire des mesures visant à améliorer la justice sociale.
Quasi-unanimité Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
99 pour, 4 contre, 16 abst. Pour DEM, EPRContre GDR, SOC, LIOT Groupes 2 pour3 contreAdopté
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Le 28 janvier 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la…
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie
85 pour, 0 contre, 3 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LRAbst. LFI Groupes 6 pour1 abst.Adopté
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le texte vise à organiser la gestion de la dette sociale et à renforcer l'autonomie des collectivités territoriales.
Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
331 pour, 56 contre, 43 abst. Pour EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOTAbst. LR, NI Groupes 1 pour5 contre2 abst.Rejeté
Programmation pour l'hôpital et l'hébergement des personnes âgées
Ce vote est un rejet, et c'est ce qui le rend lisible : l'Assemblée a refusé, le 18 juin 2020, un article unique qui aurait imposé au Gouvernement une loi de programmation…
Clivage gauche-droite Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie
102 pour, 430 contre, 41 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, NIContre DEM, EPR, LR Groupes 6 pour3 contreAdopté
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le texte vise à organiser la gestion de la dette sociale et à renforcer l'autonomie des collectivités territoriales.
Forte abstention Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
350 pour, 82 contre, 126 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOTAbst. LR, NI Groupes 2 pour5 contre2 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le texte vise à encadrer la dette sociale et à renforcer l'autonomie des personnes en situation de vulnérabilité.
Forte abstention Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
350 pour, 81 contre, 136 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOCAbst. LIOT, LR, NI Groupes 2 pour4 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Le texte vise à introduire des mesures visant à améliorer la justice sociale.
Hémicycle clairsemé Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
44 pour, 31 contre, 4 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NIContre DEM, EPR Groupes 6 pour2 contreAdopté
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Le texte de loi vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Droit du travailHandicap et autonomie
57 pour, 0 contre Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 6 pourAdopté
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Le texte vise à promouvoir l'inclusion dans le système éducatif français.
Vote unanime École / enseignement scolaireHandicap et autonomie
81 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Le texte vise à favoriser la reconnaissance des proches aidants.
Vote unanime Famille / parentalitéHandicap et autonomie
58 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Le texte vise à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Famille / parentalitéHandicap et autonomie
93 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Le texte vise à étendre le dispositif permettant aux aidants familiaux de bénéficier de dons de jours de repos non pris.
Vote unanime Droit du travailHandicap et autonomie
84 pour, 0 contre, 6 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI, GDR Groupes 5 pour2 abst.