Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Famille / parentalité , 25 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
25 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Adoptée définitivement le 2 juin 2026 (deuxième lecture à l'Assemblée nationale, sans modification du texte transmis par le Sénat) et promulguée sous le n° 2026-492 du 12 juin…
Vote unanime Handicap et autonomieFamille / parentalité
212 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Adoptée sans modification par l’Assemblée nationale le 28 mai 2026 (loi n° 2026-442 du 4 juin 2026), cette proposition de loi d’origine sénatoriale modifie l’article 17-VI de la…
Vote unanime Famille / parentalité
121 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 11 mai 2026 (texte adopté n° 281), cette proposition de loi porte sur l'organisation du parcours de scolarisation des…
Vote unanime Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie
108 pour, 0 contre, 17 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Adoptée sans modification en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (texte adopté n° 251), la proposition de loi devenue loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 (entrée en vigueur le…
Vote unanime Famille / parentalité
65 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, DEM, EPR, HOR, UDR, RN Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Aujourd'hui, en France métropolitaine, les allocations familiales ne sont versées qu'à partir du deuxième enfant (elles le sont déjà dès le premier dans les départements et deux…
Vote transpartisan Famille / parentalité
103 pour, 17 contre, 5 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, UDR, RNContre DEM, EPR, HOR Groupes 8 pour3 contreAdopté
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposée le 15 octobre 2024 par la députée Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe) et 79 cosignataires, cette proposition de loi généralise le livret de parcours…
Hémicycle clairsemé Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie
86 pour, 29 contre, 24 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFIAbst. GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour1 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Le texte étend aux personnes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d'adoption, hommes et femmes, les mêmes protections contre les discriminations…
Vote unanime Famille / parentalitéDroit du travail
127 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Déposée par Vincent Thiébaut (Horizons) et cosignée par plus de cent quarante parlementaires de tous groupes, cette proposition de loi vise à limiter la double peine…
Vote unanime Protection de l'enfanceFamille / parentalitéHandicap et autonomie
190 pour, 0 contre, 1 abst. Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Le texte vise à assurer la pérennité des jardins d'enfants qui sont soit gérés par des collectivités publiques, soit qui reçoivent des financements publics.
Hémicycle clairsemé Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaire
38 pour, 4 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, EPR, HOR, LR, RNContre DEM Groupes 9 pour1 contreAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Le texte vise à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Quasi-unanimité Famille / parentalitéHandicap et autonomie
210 pour, 3 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Le texte vise à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.
Vote unanime Famille / parentalité
86 pour, 0 contre Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 9 pourAdopté
Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Le 7 mars 2023, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, par 145 voix, aucune contre…
Vote unanime Famille / parentalité
145 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Le 2 mars 2023, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou…
Vote unanime Famille / parentalitéHandicap et autonomie
79 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Le 24 novembre 2022, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption…
RN fracturé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Famille / parentalité
337 pour, 32 contre, 18 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi relative à l'adoption
Le texte de loi vise à régler les questions liées à l'adoption.
Hémicycle clairsemé Famille / parentalité
96 pour, 15 contre, 4 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, NIContre LR Groupes 7 pour1 contreAdopté
Proposition de loi relative à l'adoption
Le texte de loi vise à introduire des dispositions relatives à l'adoption.
Hémicycle clairsemé Famille / parentalité
87 pour, 13 contre, 7 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, NIContre LR Groupes 7 pour1 contreAdopté
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
Le texte vise à promouvoir l'utilisation du contrôle parental sur certains équipements et services permettant d'accéder à internet, vendus en France.
Vote unanime Famille / parentalité
82 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Le 26 novembre 2020, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie…
Vote unanime Famille / parentalitéProtection de l'enfance
97 pour, 0 contre Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 25 juin 2020.
Hémicycle clairsemé Famille / parentalité
47 pour, 0 contre Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Droits des travailleurs après le décès d'un enfant
Le texte adopté le 26 mai 2020 porte le congé pris à la suite du décès d'un enfant et organise ce qui suit ce décès pour la famille.
Vote unanime Droit du travailFamille / parentalitéProtection de l'enfance
574 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 9 pourAdopté
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Le 11 décembre 2019, l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, par 92…
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genreProtection de l'enfanceFamille / parentalité
92 pour, 0 contre, 3 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI Groupes 7 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Le texte vise à lutter contre les violences au sein de la famille.
Quasi-unanimité Droits des femmes / égalité de genreProtection de l'enfanceFamille / parentalité
551 pour, 2 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Le texte vise à favoriser la reconnaissance des proches aidants.
Vote unanime Famille / parentalitéHandicap et autonomie
58 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Le texte vise à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Famille / parentalitéHandicap et autonomie
93 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Le texte vise à interdire les violences éducatives ordinaires.
Quasi-unanimité Famille / parentalité
51 pour, 1 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LRContre NI Groupes 7 pour1 contre