Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Droits des femmes / égalité de genre , 27 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
27 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Parcours de soins des victimes de violences sexuelles
Le 29 octobre 2026, l’Assemblée adopte en première lecture, par 152 voix pour, 5 contre et 110 abstentions (267 votants), la proposition de loi de Gabrielle Cathala (La France…
Quasi-unanimité Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Droits des femmes / égalité de genre
152 pour, 5 contre, 110 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOTContre DEMAbst. EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 5 pour1 contre5 abst.Adopté
Violences sexuelles et sexistes : la loi intégrale
Le 13 octobre 2026, l’Assemblée adopte en première lecture, par 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions, la proposition de loi de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et…
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genreProtection de l'enfance
503 pour, 0 contre, 67 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI Groupes 11 pour1 abst.Adopté
L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales
Le 13 octobre 2026, l’Assemblée adopte en première lecture, par 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions, la proposition de loi organique de Céline Thiébault-Martinez…
Vote unanime Justice pénaleDroits des femmes / égalité de genre
503 pour, 0 contre, 67 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale (texte adopté n° 284, transmis au Sénat le 13 mai 2026), la proposition de loi modifie le code de procédure pénale pour…
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genre
146 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Adoptée en première lecture le 28 janvier 2026, la proposition de loi met fin au devoir conjugal.
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genre
106 pour, 0 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Adoptée le 23 octobre 2025 (155 pour, 31 contre, 5 abstentions), la loi introduit la notion de non-consentement dans la définition pénale des agressions sexuelles et du viol.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genreJustice pénale
155 pour, 31 contre, 5 abst. Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre UDR, RNAbst. GDR Groupes 9 pour2 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Déposée par Aurore Bergé (Ensemble pour la République) et 87 cosignataires, cette proposition de loi étend aux victimes majeures de viol le mécanisme de « prescription glissante »…
Forte abstention Droits des femmes / égalité de genre
137 pour, 20 contre, 64 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFIAbst. UDR, RN Groupes 9 pour1 contre2 abst.Adopté
Liberté de recourir à l'IVG (Constitution)
Révision constitutionnelle votée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 4 mars 2024.
Droits des femmes / égalité de genreBioéthiqueRéforme institutionnelle / élections / collectivités
780 pour, 72 contre, 50 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Liberté de recourir à l'IVG (Constitution)
Le texte adopté le 30 janvier 2024 en première lecture tient en un alinéa ajouté à l'article 34 de la Constitution : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la…
Droits des femmes / égalité de genreBioéthiqueRéforme institutionnelle / élections / collectivités
493 pour, 30 contre, 23 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
La proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été votée deux fois à l'Assemblée, et un groupe s'est déplacé entre les deux.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
119 pour, 35 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre RNAbst. NI Groupes 9 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
Le texte de loi vise à améliorer l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genre
50 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 9 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
La proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été votée deux fois à l'Assemblée, et un groupe s'est déplacé entre les deux.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
59 pour, 6 contre, 8 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, DEM, EPR, HOR, LRAbst. RN, NI Groupes 8 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Le 16 janvier 2023, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, par 120 voix…
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genre
120 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Le texte vise à réglementer le choix du nom d'une personne en fonction de sa filiation.
Quasi-unanimité Droits des femmes / égalité de genre
69 pour, 1 contre, 2 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LRAbst. NI Groupes 6 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Le texte vise à renforcer le droit à l'avortement.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
135 pour, 47 contre, 9 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, NIContre LR Groupes 7 pour1 contreAdopté
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Le texte vise à réglementer le choix du nom d'un enfant en fonction de la filiation.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
34 pour, 2 contre, 2 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Le texte de loi vise à renforcer le droit à l'avortement.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
46 pour, 13 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, SOC, DEM, EPR, NIContre LR Groupes 6 pour1 contreAdopté
Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Le texte vise à garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
49 pour, 5 contre, 2 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPRContre LRAbst. NI Groupes 4 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Le 13 décembre 2021, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, par…
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genre
50 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Le texte vise à renforcer le droit à l'avortement.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
79 pour, 36 contre, 8 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, NIContre LR Groupes 7 pour1 contreAdopté
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Le texte vise à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genre
61 pour, 0 contre Pour LFI, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Le texte vise à renforcer le droit à l'avortement.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
86 pour, 59 contre, 7 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, EPRContre DEM, LR, NI Groupes 6 pour3 contreAdopté
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Le texte vise à protéger les victimes de violences conjugales.
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genre
55 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Le 11 décembre 2019, l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, par 92…
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genreProtection de l'enfanceFamille / parentalité
92 pour, 0 contre, 3 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI Groupes 7 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Le texte vise à lutter contre les violences au sein de la famille.
Quasi-unanimité Droits des femmes / égalité de genreProtection de l'enfanceFamille / parentalité
551 pour, 2 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le texte vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par le biais d'une loi d'orientation et de programmation.
Vote unanime Droits des femmes / égalité de genre
92 pour, 0 contre, 8 abst. Pour DEM, EPR, LRAbst. LFI, GDR, SOC Groupes 3 pour3 abst.Adopté
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le texte vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Hémicycle clairsemé Droits des femmes / égalité de genre
115 pour, 29 contre, 25 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOCAbst. LR, NI Groupes 2 pour3 contre2 abst.