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Votes sur le thème : Bioéthique

Derniers scrutins

435 votes majeurs au total
  1. 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
  2. 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
  3. 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté

Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.

Législature
Période
Type
Périmètre
435 scrutins

Heatmap groupe × thème

Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème

LFIGDREcoSSOCLIOTDEMEPRHORLRUDRRNNI
↓ détail ci-dessous
Pour Contre Abstention Non-votant

Scrutins du thème

Thème : Bioéthique , 11 scrutin(s)

8votes majeurs
100%adoptés
95%participation moy.
75%clivage gauche-droite
Analyse approfondie

Qui s'empare du sujet ?

Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.

À l'origine des textes débattus

11 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).

L'engagement de chaque famille

amendements prises de parole interventions par député·e
57,2 1
36,3 1
32,6
32,6 1
25,8 1
20,0
19,3 1
19,3
15,2 1
11,2
5,1 1
3,1

« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.

  • Adopté 30 juin 2026, Scrutin public solennel

    Aide à mourir

    Le texte crée un « droit à l'aide à mourir » : sous conditions strictes, une substance létale peut être prescrite et mise à disposition d'une personne qui se l'administre…

    HOR fracturé BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)

    295 pour, 232 contre, 35 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPRContre HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 7 pour5 contre

  • Adopté 27 mai 2025, Scrutin public solennel

    Aide à mourir

    Le texte crée un droit à l'aide à mourir ouvert, sous conditions cumulatives, à une personne majeure, de nationalité française ou résidant de façon stable et régulière en France…

    HOR fracturé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Bioéthique

    305 pour, 199 contre, 57 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HORContre LR, UDR, RN, NI Groupes 8 pour4 contre

  • Adopté 29 juin 2021, Scrutin public ordinaire

    Projet de loi relatif à la bioéthique

    Le texte vise à encadrer les avancées de la bioéthique en France, notamment en matière de recherche médicale, de fin de vie et de procréation assistée.

    Clivage gauche-droite Bioéthique

    326 pour, 115 contre, 42 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPRContre LR, NI Groupes 6 pour2 contre

  • Adopté 9 juin 2021, Scrutin public ordinaire

    Projet de loi relatif à la bioéthique

    Le texte vise à encadrer les avancées de la bioéthique, en définissant des règles autour des recherches médicales, des soins de fin de vie et des enjeux liés à la procréation…

    Hémicycle clairsemé Bioéthique

    84 pour, 43 contre, 3 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPRContre LR, NI Groupes 6 pour2 contre

  • Adopté 31 juillet 2020, Scrutin public ordinaire

    Projet de loi relatif à la bioéthique

    Le texte vise à encadrer les avancées de la bioéthique en France, notamment en matière de recherche médicale, de fin de vie, de procréation médicalement assistée et de don…

    Hémicycle clairsemé Bioéthique

    60 pour, 37 contre, 4 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, DEM, EPRContre LIOT, LR, NI Groupes 6 pour3 contre

  • Adopté 25 juin 2020, Scrutin public ordinaire

    Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

    Le texte vise à instaurer une éthique de l'urgence, probablement en encadrant les décisions prises en situation de crise ou d'urgence.

    Hémicycle clairsemé Bioéthique

    42 pour, 0 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pour

  • Adopté 15 octobre 2019, Scrutin public solennel

    Projet de loi relatif à la bioéthique

    Le texte vise à encadrer les avancées de la médecine et de la recherche biologique, en définissant des principes éthiques et des règles applicables à des domaines tels que la…

    Clivage gauche-droite Bioéthique

    359 pour, 114 contre, 72 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPRContre LR, NI Groupes 6 pour2 contre