Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Texte de loi, 3 articles.
Ce que fait chaque article
Article 1er · Impose que les bourses étudiantes et leurs plafonds de ressources soient revalorisés chaque année au moins comme l'inflation, et versés en douze mensualités.
Article 1er bis · Demande dans les six mois un rapport sur une modulation propre aux primo-arrivants dans les filières qui exigent un équipement coûteux.
Article 2 · Gage la charge pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs.