Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.
Motif indiqué par l'Assemblée : Cavalier (45) : Sans lien avec le texte en discussion (article 45 de la Constitution).
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Qui l'a déposé
121 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 121) :
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Le texte amendé
Le texte propose d'insérer un article dans le code de l'éducation, définissant l'objectif de réduction des inégalités sociales par les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Il prévoit également la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs pour compenser la charge financière de l'État liée à ces mesures. L'objectif est de renforcer le dispositif de bourses en lien avec les besoins identifiés dans l'exposé des motifs, sans préciser de chiffres ou d'éléments non mentionnés.
Les autres amendements au même endroit du texte
Après l'article premier, 19 amendements- n° 1 (Rect) M. Philippe Ballard RN Rejeté
- n° AC2 M. Philippe Ballard RN Déclaré irrecevable
- n° 2 M. Philippe Ballard RN Déclaré irrecevable
- n° AC3 M. Philippe Ballard RN Déclaré irrecevable
- n° AC4 M. Philippe Ballard RN Déclaré irrecevable
- n° 4 M. Rodrigo Arenas LFI Déclaré irrecevable
- n° AC6 Mme Véronique Ludmann HOR Rejeté
- n° AC7 Mme Marie Mesmeur LFI Déclaré irrecevable
- n° AC8 M. Rodrigo Arenas LFI Déclaré irrecevable
- n° AC10 M. Steevy Gustave EcoS Déclaré irrecevable
- n° 13 M. Charles Sitzenstuhl EPR Déclaré irrecevable
- n° 14 (Rect) M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté
- n° 15 Mme Caroline Parmentier RN Déclaré irrecevable
- n° 16 Mme Caroline Parmentier RN Déclaré irrecevable
- n° 17 Mme Caroline Parmentier RN Déclaré irrecevable
- n° 22 M. Charles Sitzenstuhl EPR Déclaré irrecevable
- n° 23 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté
- n° 24 Mme Anchya Bamana RN Déclaré irrecevable (article 40)
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000018.