Amendement n° 14 (Rect)

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Charles Sitzenstuhl EPR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose d'insérer un article dans le code de l'éducation, définissant l'objectif de réduction des inégalités sociales par les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Il prévoit également la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs pour compenser la charge financière de l'État liée à ces mesures. L'objectif est de renforcer le dispositif de bourses en lien avec les besoins identifiés dans l'exposé des motifs, sans préciser de chiffres ou d'éléments non mentionnés.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 (Rect) M. Philippe Ballard RN Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est ainsi modifiée : a)…
• n° AC2 M. Philippe Ballard RN Déclaré irrecevable
• n° 2 M. Philippe Ballard RN Déclaré irrecevable
• n° AC3 M. Philippe Ballard RN Déclaré irrecevable
• n° AC4 M. Philippe Ballard RN Déclaré irrecevable
• n° 4 M. Rodrigo Arenas LFI Déclaré irrecevable
• n° AC6 Mme Véronique Ludmann HOR Rejeté Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des bourses sur critères sociaux sur la…
• n° AC7 Mme Marie Mesmeur LFI Déclaré irrecevable
• n° AC8 M. Rodrigo Arenas LFI Déclaré irrecevable
• n° AC10 M. Steevy Gustave EcoS Déclaré irrecevable
• n° 13 M. Charles Sitzenstuhl EPR Déclaré irrecevable
• n° 15 Mme Caroline Parmentier RN Déclaré irrecevable
• n° 16 Mme Caroline Parmentier RN Déclaré irrecevable
• n° 17 Mme Caroline Parmentier RN Déclaré irrecevable
• n° 18 Mme Caroline Parmentier RN Déclaré irrecevable
• n° 22 M. Charles Sitzenstuhl EPR Déclaré irrecevable
• n° 23 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement des bourses sur critères sociaux sur…
• n° 24 Mme Anchya Bamana RN Déclaré irrecevable (article 40)