Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 67 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par M. Sitzenstuhl : Compléter cet article par les mots : « et par la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures prévue à l’articl…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01900Contre
Ensemble pour la République (EPR)7001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)2700Contre
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)8244Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total186745