Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 61 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par M. Sitzenstuhl : Supprimer l'alinéa 4.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01400Contre
Ensemble pour la République (EPR)9001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2022Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total136156