Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rapport déposé le : 14 octobre 2026

Rapport n° : 3338

Nature : Rapport d'information

Rapporteur·es

Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique Ses 2 rapports →
Sandrine Lalanne EPR Val-de-Marne seul rapport connu ici

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 23 septembre 2026

Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 3338, 17^e législature, Commission des affaires européennes). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.

L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique

Rapporteur·es

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