Intitulé officiel : La proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107).
Rapporteure
- Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne Ses 4 rapports →
Texte de loi lié à ces travaux
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapportsTexte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 3191, 17e législature, Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.