Amendement de M. Aviragnet (NG) · après art. 5 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Scrutin du 2019-03-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 89 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1677, déposé par M. Aviragnet : À titre expérimental, à partir du 1 er juillet 2020, pour une période de cinq ans, selon des modalités définies après concertation du Conseil national de l’Ordre des médecins et des organisations les plus représentative…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06913Contre
Les Républicains (LR)2844Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1700Contre
UDI, Agir et Indépendants3111Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Libertés et Territoires (LT)4300Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1689810