Le parcours du texte
- 10 novembre 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 3 décembre 2020 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution porte sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement, et rappelle l'ampleur des crimes commis sur les sols irakien et syrien par des organisations non étatiques, en particulier par le groupe se désignant comme « État islamique en Irak et au Levant » et par Al-Qaïda. L'exposé des motifs énumère plusieurs attaques attribuées à ces mouvements, en France comme à l'étranger, et fait état de la présence de combattants djihadistes dans des conflits armés, notamment dans le nord de la Syrie.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 10 | 1 | 2 |
| Libertés et Territoires | 4 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 11 | 0 | 1 |
| La République en Marche | 82 | 1 | 13 |
| Agir ensemble | 4 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 70 | 1 | 0 |
| Non inscrit | 5 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 5
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Cathy Racon-Bouzon LREM Vote enregistré Abstention Position déclarée voter pour
- Jean-Jacques Bridey LREM Vote enregistré Contre Position déclarée s'abstenir
3 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Françoise Dumas LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Jean-Jacques Ferrara LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Jacques Cattin LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 1 prise de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Protection du peuple arménien), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« En 2001, j’étais déjà présent dans l’hémicycle pour défendre avec passion la reconnaissance du génocide des Arméniens, votée à l’unanimité parce qu’elle dépassait les clivages politiques. La France a été le premier État au monde à reconnaître officiellement le génocide. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Affirme l'urgence d'un règlement ouvrant un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh et invite le Gouvernement à réexaminer le processus d'adhésion turc à l'Union européenne.
Affirme l'urgence d'un règlement ouvrant un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh et invite le Gouvernement à réexaminer le processus d'adhésion turc à l'Union européenne.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.