Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 10 novembre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Damien Abad (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement, et rappelle l'ampleur des crimes commis sur les sols irakien et syrien par des organisations non étatiques, en particulier par le groupe se désignant comme « État islamique en Irak et au Levant » et par Al-Qaïda. L'exposé des motifs énumère plusieurs attaques attribuées à ces mouvements, en France comme à l'étranger, et fait état de la présence de combattants djihadistes dans des conflits armés, notamment dans le nord de la Syrie.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.