Le parcours du texte
- 22 octobre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 30 octobre 2019 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition de résolution, déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invite l'Assemblée nationale à condamner l'offensive militaire lancée par la Turquie le 9 octobre 2019 dans le nord-est de la Syrie contre les Forces démocratiques syriennes. Elle exprime le soutien de l'Assemblée à ces forces et demande la cessation des hostilités ainsi que le recours aux moyens diplomatiques pour sortir de la crise. Ses considérants relèvent la catastrophe humanitaire en cours, le rôle des Forces démocratiques syriennes dans la lutte contre Daech et le risque d'une résurgence de cette organisation. L'exposé des motifs fait état de centaines de morts, dont de nombreux civils, et de plus de 300 000 déplacés, et appelle à une action de la France pour restaurer la stabilité dans la région.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 7 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 8 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 4 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 16 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 56 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 22 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Adepte des annonces en fanfare de moins de 280 caractères, le président Donald Trump a pourtant choisi, le 7 octobre dernier, la voie du communiqué pour signifier, presque en catimini, son intention de retirer les troupes américaines présentes dans le Nord de la Syrie. »
« Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de résolution tendant à condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer les présidents de groupe qui ont soutenu cette initiative. C’est l’honneur de notre assemblée. »
« Nous avions vaincu militairement et territorialement Daech. Ses djihadistes étaient emprisonnés. Les communautés du Nord-Est syrien pouvaient commencer à construire un avenir pour le territoire que l’histoire leur avait laissé en partage. »
« À l’initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, les présidents de groupe ont déposé la proposition de résolution que nous examinons ce jour, invitant la France à condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. »
« C’est sur le fondement d’un large consensus que nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle – c’est assez rare pour être souligné et cela témoigne de l’importance du moment. »
« Mercredi 9 octobre 2019, jour du lancement de l’offensive militaire turque dans le nord de la Syrie contre les combattants kurdes, les membres du groupe Libertés et territoires se sont profondément indignés, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle. »
« Je ferai d’abord part de ma gratitude et de ma reconnaissance patriotique à l’égard de la présidente de notre commission des affaires étrangères, grâce à qui cette séance se tient. »
« Que les huit présidents de groupe s’unissent autour d’une résolution condamnant l’offensive militaire turque est extraordinaire et exemplaire. »
« La guerre civile syrienne dure depuis plus de huit ans déjà. Elle a fait un demi-million de morts et a provoqué l’exil de 5 à 6 millions de personnes de leur foyer, soit le quart de la population. »
« Comme vous l’avez tous souligné, l’offensive lancée par la Turquie début octobre et le retrait concomitant des forces américaines ont conduit à une situation très grave dans le nord-est de la Syrie. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Condamne l'offensive turque dans le Nord-Est syrien, demande l'arrêt des hostilités, soutient les Forces démocratiques syriennes et invite le Gouvernement à aider ses alliés kurdes et les civils.
Condamne l'offensive turque dans le Nord-Est syrien, demande l'arrêt des hostilités, soutient les Forces démocratiques syriennes et invite le Gouvernement à aider ses alliés kurdes et les civils.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.