Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 22 octobre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Gilles Le Gendre (2019).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution, déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invite l'Assemblée nationale à condamner l'offensive militaire lancée par la Turquie le 9 octobre 2019 dans le nord-est de la Syrie contre les Forces démocratiques syriennes. Elle exprime le soutien de l'Assemblée à ces forces et demande la cessation des hostilités ainsi que le recours aux moyens diplomatiques pour sortir de la crise. Ses considérants relèvent la catastrophe humanitaire en cours, le rôle des Forces démocratiques syriennes dans la lutte contre Daech et le risque d'une résurgence de cette organisation. L'exposé des motifs fait état de centaines de morts, dont de nombreux civils, et de plus de 300 000 déplacés, et appelle à une action de la France pour restaurer la stabilité dans la région.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.