Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 4 mars 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Projet ou proposition de loi constitutionnelleCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de modifier la Constitution en inscrivant explicitement le mot « laïcité » comme quatrième pilier de la devise républicaine, à côté de « liberté », « égalité » et « fraternité ». Il prévoit également l'ajout de la phrase « Fière de son histoire judéo-chrétienne » dans la Constitution, afin de reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France. Ces modifications visent à renforcer la place de la laïcité dans le droit fondamental et à rappeler l'histoire religieuse du pays. Les changements concernent uniquement les formulations textuelles de la Constitution, sans incidence sur les dispositions législatives existantes.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 4 mars 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Combien de temps encore allons-nous accepter l’inac ceptable ? Il ne faut plus céder, reculer. Chaque jour, des entrepreneurs, des travailleurs, des policiers, des ambulanciers, des médecins, des fonctionnaires, d’innombrables citoyens font face, seuls, à la révolution communautariste qui menace le pacte républicain et le fondement de notre contrat social, civique et patriotique. Il est temps d’agir et de porter une vision nouvelle, ferme et claire, car le premier ennemi, c’est l’angélisme et l’aveuglement de certains gouvernants. Tout commence par un principe solide à adopter, reconnaître et appliquer : puisque la laïcité est en danger, puisq u’elle se trouve en état d’urgence absolue, il convient de la protéger en consacrant, avec vigueur, sa valeur constitutionnelle. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter «laïcité» comme quatrième pilier de notre devise républicaine dans l’article 2 de notre Constitution : « Liberté, égalité, fraternité et laïcité ». Il s’agira d’affirmer à tous nos compatriotes, comme aux yeux du monde, que cette valeur n’est plus négociable dans notre patrie. Cette révolution symbolique s’imposera à ceux qui, en France comme ailleurs, tentent de saboter notre droit démocratique. Car, comme le rappelait Anne-Marie Le Pourhiet, vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel : « Il existe une entreprise de sape du modèle républicain fran-çais, entamée dès la disparition du général d e Gaulle et qui s’est accélérée …
Articles (2 extrait·s du texte)
- Article 1er Au début de l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, sont insérés les mots : « Fière de son histoire judéo-chrétienne, ».
- Article 2 L’avant-dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : «, Laïcité ».
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (8)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)