Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 4 mai 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose de déclarer le 17 mars journée nationale d’hommage aux soignants, commémorée à travers des cérémonies, manifestations, témoignages ou gestes particuliers. Il prévoit également des dispositions financières pour compenser la charge administrative liée à cette journée, notamment par la création d’une taxe additionnelle et une majoration des droits pour les organismes de sécurité sociale.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 4 mai 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Il y a déjà un an, le 17 mars 2020, la France se confinait. Depuis douze mois, notre pays a été frappé par une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle – qui se poursuit, et dont l es conséquences sociales comme économiques marquent encore durement les Français. Douze mois durant lesquels 92 000 vies ont été fauchées, et au tant de familles endeuillées. L’épidémie de la covid-19 n’est depuis, d’ailleurs, toujours pas contrôlée, comme en témoigne la décision de confine r pour une troisième fois les 21 millions de Français qui résident dans les seize départements les plus touchés de notre territoire. Depuis le mois de mars 2020, le corps médical est mis à rude épreuve pour affronter les vagues successives de l’épidémie de la covid-19. Durant cette période, nos personnels soignants ont été en première ligne, tout à la fois le glaive et le bouclier de notre Nation face à cette pandémie. Pendant le premier confinement, parce-que chacun a pris rapidement conscience de leur importance, les soignants ont été applaudis tous les soirs. À 20 heures pendant deux mois, les Français les ont soutenus, dans nos villes, dans nos campagnes, pour leur dire toute leur reconnaissance. Chaque Française, chaque Français a pensé à eux, dans nos hôpitaux, dans nos Ehpad, dans nos cabinets libéraux ou même au domicile des malades et des personnes âgées… Ces femmes et hommes en blouse blanche, qui se sont battus, continuent à se battre, pour faire rempart à la covid-19, en dépi…
Articles (2 extrait·s du texte)
- Article 1er Le 17 mars est déclaré journée nationale d’hommage aux soignants. Cette journée est commémorée au niveau national, dans les communes et dans les établissements de santé, à l’occasion d’une cérémonie, d’une manifestation, d’un témoignage ou d’un geste particulier.
- Article 2 I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La charge pour les collectivités territorial es est compensée à due concurrence par l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (35)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)