- Vaucluse, 5e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 48 ans Né le 11 juin 1978
Julien Aubert, né le 11 juin 1978 à Marseille, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Julien Aubert s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Julien Aubert y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Julien Aubert y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Julien Aubert suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 94 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
Ruptures de rang (3)
- 9 juill. 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 13 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 17 avr. 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Julien Aubert d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Julien Aubert a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Julien Aubert sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% François Cornut-Gentille LR
- 100% Sandra Boëlle LR
- 100% Pierre-Henri Dumont LR
- 100% Fabien Di Filippo LR
- 100% Pierre Cordier LR
- 100% Jean-Louis Thiériot LR
Vote le plus à l'opposé…
- 14% Patricia Gallerneau MODEM
- 17% Amélie de Montchalin LREM
- 18% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 19% Adrien Taquet LREM
- 19% Élise Fajgeles LREM
- 20% Olivier Véran LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (91 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 98/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 63/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir18 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 16 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 91% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
18 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 136 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
18 en tant qu'auteur·rice principal·e, 323 en tant que cosignataire.
- 2021-12-21 PPL Déposé code de bien-être animal
- 2021-11-16 PPL Déposé réforme calcul des aides sociales
- 2021-04-07 PPL Déposé ordre des psychologues
- 2021-02-23 PPL Déposé droit de visite pour les personnes âgées dépendantes
- 2021-02-09 PPL Déposé code bien-être animal
- 2020-11-03 PPL Déposé extension délit d'entraver aux missions de service public pour lutter contre islamisme
- 2020-09-15 PPL Déposé défense du droit de propriété
- 2020-06-16 PPL Déposé protéger filière française du livre
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-03-15 contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus texte
- 2022-02-22 rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui texte
- 2022-02-08 protection des locataires contre l'habitat non-décent texte
- 2022-02-08 alléger facture énergétique texte
- 2022-02-08 limiter détournement titre séjour soins texte
- 2021-12-07 implantation d’éoliennes texte
- 2021-11-03 généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales texte
- 2021-10-12 réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-06-01 financement écoles primaires privées texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 journée hommage aux soignants texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-03-23 adaptation des quotas de logements sociaux texte
- 2021-03-23 interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics texte
- 2021-03-23 lutte contre le frelon asiatique texte
- 2021-02-23 interdisant les prestations pro-bono à l'égard des administrations texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
- 2021-01-26 supprimer réductions de peines automatiques texte
- 2021-01-19 validation concours 2019 CNRS texte
- 2021-01-19 Soutien activité économique dans territoires par les collectivités territoriales texte
- 2020-12-01 garantie des prêts entreprises crise sanitaire texte
- 2020-12-01 expérimentation conventionnement sélectif texte
- 2020-12-01 conventionnement sélectif des médecins libéraux texte
- 2020-12-01 lutter contre la pénurie de médicaments texte
- 2020-12-01 soutien des particuliers aux commerces de proximité texte
- 2020-12-01 responsabilité pénale des mineurs texte
- 2020-11-17 catastrophes naturelles texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-11-17 ouverture commerces non alimentaires durant le confinement texte
- 2020-11-17 permettre représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de texte
- 2020-11-17 autorisant militaires à porter et faire usage armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-10-20 création d’un fichier national des empreintes génétiques texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-09-29 sauvegarder le patrimoine français texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-15 expulsion des squatteurs texte
- 2020-09-15 surexposition aux écrans texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-09-15 éthique don d'organes texte
- 2020-09-15 zones de revitalisation rurale texte
- 2020-07-15 inclusion du « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel texte
- 2020-07-15 supprimant le parquet national financier texte
- 2020-06-30 symptômes persistants du covid-19 texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 sauvegarde des ressources en eau potable texte
- 2020-06-30 améliorer mécénat de compétences texte
- 2020-06-16 lutte contre vandalisme fibre optique texte
- 2020-06-16 doublement crédit d'impôt pour garde d'enfants texte
- 2020-06-16 police municipale à Paris texte
- 2020-06-03 Rééquilibrage de nos institutions texte
- 2020-06-02 soutenir associations sportives épidémie de covid-19 texte
- 2020-06-02 éthique de l’urgence texte
- 2020-05-26 droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 rendre non identifiables forces de l'ordre lors de la diffusion d'images texte
- 2020-05-26 zéro charge jeunes moins de 25 ans texte
- 2020-05-26 Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique, les cafés et la restauration texte
- 2020-05-26 réservation marchés publics de médicaments à des entreprises françaises texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-26 instauration du conseiller territorial texte
- 2020-05-19 moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public texte
- 2020-05-19 taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements texte
- 2020-05-19 assouplissant dispositif Madelin texte
- 2020-05-19 protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19 texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 déblocage des fonds de l'épargne retraite texte
- 2020-05-12 impliquer les députés dans les organisations locales de santé texte
- 2020-05-12 défiscalisation chèques-vacances texte
- 2020-05-12 clause nationale de fabrication des médicaments texte
- 2020-05-12 suspension contribution territoires touristiques au FPIC texte
- 2020-05-12 vente de masques en pharmacie texte
- 2020-05-12 services déconcentrés de l’État texte
- 2020-05-12 sauver hôtellerie et restauration TVA réduite texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 relocalisation industries de santé texte
- 2020-05-12 taux réduit de TVA hôtellerie et restauration à 5,5 % texte
- 2020-05-12 exonération TVA équipements de protection et gels hydroalcooliques texte
- 2020-05-12 annulation charges sociales taxe d'apprentissage TPE pour 2020 texte
- 2020-05-12 souscription nationale texte
- 2020-04-28 préserver l’existence des commerces de centre-ville texte
- 2020-04-28 annuler exigibilité TVA confinement texte
- 2020-04-28 dialogue contrôle URSSAF texte
- 2020-04-28 défendre appareil productif texte
- 2020-04-28 fonds souverain stratégique texte
- 2020-04-28 mobiliser les compagnies d’assurances texte
- 2020-04-28 discrimination contre personnels soignants texte
- 2020-04-28 dégrèvement extraordinaire hôtellerie-restauration texte
- 2020-04-28 Mention « Mort pour la France » aux soignants morts du Covid-19 texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales entreprises fermées administrativement texte
- 2020-04-28 renforcer capitalisme entrepreneurial texte
- 2020-04-28 prime continuité du service public texte
- 2020-04-28 exonération d'impôts pour les entreprises confinement texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
136 questions posées par Julien Aubert sur la 15ᵉ législature : 113 écrites, 19 en séance, 4 orales. 86% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2022-02-15 Orale Répondue élevage
- 2022-01-26 En séance Répondue énergie et carburants
- 2022-01-12 En séance Répondue sécurité des biens et des personnes
- 2021-12-01 En séance Répondue outre-mer
- 2021-11-09 Écrite Répondue anciens combattants et victimes de guerre
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781).
- 12 juin 2018 Commission des affaires économiques La proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (652).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (9)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-10-08 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-10-07 → 2021-10-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-12-05 → 2021-10-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-11-18 → 2020-12-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-06-21 → 2020-11-17
- Membre Commission des affaires économiques 2019-06-18 → 2019-06-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-06-23 → 2019-06-17
- Membre Commission des affaires économiques 2018-06-12 → 2018-06-22
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2018-06-11
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Julien Aubert sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 février 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lectur
- 23 février 2022 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 8 février 2022 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 18 janvier 2022 Contre l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 12 janvier 2022 Abstention l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 3 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Abstention le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du proje
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,
- 30 novembre 2021 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 18 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Par
- 18 novembre 2021 Contre l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres per
- 18 novembre 2021 Pour l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de
- 18 novembre 2021 Abstention l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 18 novembre 2021 Abstention l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la
- 18 novembre 2021 Pour l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 18 novembre 2021 Pour l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 18 novembre 2021 Pour l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 18 novembre 2021 Pour l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 18 novembre 2021 Pour l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 5 novembre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture
- 5 novembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
- 5 novembre 2021 Abstention l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie
- 5 novembre 2021 Contre les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de fin
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