exonération TVA masques contre covid-19

MESDAMES, MESSIEURS, Dans la perspective du déconfinement, annoncé à partir du 11 mai, les masques seront obligatoires dans un certain nombre de cas de regroupement de nos concitoyens. Or, dans le second projet de loi de finance rectificative de 2020, les masques ont été ajoutés à la liste des produits d’exceptions à l’article 278-0 bis du code général des impôts bénéficiant d’une TVA à 5 %. Le Gouvernement a, parallèlement décidé d’encadrer le prix des masques jetables en le fixant à moins de 1 euro. Mais ces masques sont d’une efficacité restreinte d’un peu plus de 3 heures selon les experts et spécialistes sanitaires. Ce qui signifie que les Français devront en changer plusieurs fois dans une même journée et, ainsi, augmenter leurs dépenses pour se protéger. Pour beaucoup, cette dépense que l’on peut chiffrer à plus de 70 euros par mois, sera très importante, voire excessive, notamment pour tous ceux privés de revenus durant la période du confinement. Dans certains pays comme l’Autriche, l’Italie ou l’Espagne, les masques ont ainsi été exonérés de TVA afin d’en diminuer le coût. Cela semble être la moindre des choses pour un investissement de la sorte, certes indispensable, mais qui revêt un caractère obligatoire. La Commission européenne a, par ailleurs, indiqué qu’elle ne fera pas d’observations aux pays qui adopteront cette exonération Il doit ainsi être envisagé d’ajouter les masques à la catégorie des produits exonérés de TVA Cela réduirait, bien évidemment, le prix d…