- Haut-Rhin, 1re circonscription Grand Est
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 62 ans Né le 17 août 1964
Éric Straumann, né le 17 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin), est un homme politique français. Membre du parti Les Républicains, il est député du Haut-Rhin de 2007 à 2020, président du conseil départemental du Haut-Rhin de 2015 à 2017 et maire de Colmar depuis 2020.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Éric Straumann s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Éric Straumann y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Éric Straumann y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Éric Straumann suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 74 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
Ruptures de rang (2)
- 5 févr. 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture a voté contre, son groupe pour
- 19 déc. 2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Éric Straumann d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Éric Straumann a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Éric Straumann sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Claire Guion-Firmin LR
- 99% Alain Ramadier LR
- 99% Stéphane Viry LR
- 99% Valérie Beauvais LR
- 99% Valérie Lacroute LR
- 99% Philippe Gosselin LR
Vote le plus à l'opposé…
- 24% Élise Fajgeles LREM
- 26% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 27% Amélie de Montchalin LREM
- 29% Patricia Gallerneau MODEM
- 30% Laurent Pietraszewski LREM
- 30% Olivier Véran LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (68 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 73/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 22/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 68% des votes solennels de la période, 19 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 119 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 396 en tant que cosignataire.
- 2020-05-26 PPL Déposé Exonération de TVA pour les masques et gels hydro-alcooliques
- 2020-05-12 PPL Déposé exonération TVA masques contre covid-19
- 2018-12-05 PPL Déposé conseillers municipaux réduction impôt frais kilométriques
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2020-07-15 interdiction vénerie sous terre texte
- 2020-06-30 déduction fiscale amortissements en période de non-activité texte
- 2020-06-30 supprimant la taxe locale sur la publicité extérieure texte
- 2020-06-30 incitation fiscale baisses de loyer texte
- 2020-06-16 doublement crédit d'impôt pour garde d'enfants texte
- 2020-06-16 conversion du compte épargne-temps en trimestres texte
- 2020-06-16 dépôt numérique candidatures électorales texte
- 2020-06-03 Révision de l'article 61 de la Constitution texte
- 2020-06-03 Rééquilibrage de nos institutions texte
- 2020-06-02 soutenir associations sportives épidémie de covid-19 texte
- 2020-06-02 priorité française marchés publics texte
- 2020-05-26 subventions PME et artisans fragilisés du tourisme texte
- 2020-05-26 droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 réservation marchés publics de médicaments à des entreprises françaises texte
- 2020-05-26 publication de l’évolution de la dette publique texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-26 contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés texte
- 2020-05-26 instauration du conseiller territorial texte
- 2020-05-19 égal accès aux soins texte
- 2020-05-19 assouplissant dispositif Madelin texte
- 2020-05-19 télétravail partiel texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 prime de récompense du travail texte
- 2020-05-12 déblocage des fonds de l'épargne retraite texte
- 2020-05-12 impliquer les députés dans les organisations locales de santé texte
- 2020-05-12 clause nationale de fabrication des médicaments texte
- 2020-05-12 suspension contribution territoires touristiques au FPIC texte
- 2020-05-12 vente de masques en pharmacie texte
- 2020-05-12 services déconcentrés de l’État texte
- 2020-05-12 sauver hôtellerie et restauration TVA réduite texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 relocalisation industries de santé texte
- 2020-05-12 conditionnant aides de l'État à un comportement éthique texte
- 2020-05-12 taux réduit de TVA hôtellerie et restauration à 5,5 % texte
- 2020-05-12 exonération TVA équipements de protection et gels hydroalcooliques texte
- 2020-05-12 annulation charges sociales taxe d'apprentissage TPE pour 2020 texte
- 2020-04-28 interdire versement dividendes sociétés aides publiques covid-19 texte
- 2020-04-28 préserver l’existence des commerces de centre-ville texte
- 2020-04-28 reconstruction d’une industrie de santé européenne texte
- 2020-04-28 Mort pour le service de la nation personnel décédé suite à l'engagement contre covid-19 texte
- 2020-04-28 annuler exigibilité TVA confinement texte
- 2020-04-28 dialogue contrôle URSSAF texte
- 2020-04-28 défendre appareil productif texte
- 2020-04-28 allègement de charges entreprises qui subissent perte chiffre d'affaires texte
- 2020-04-28 taux minimal production française produits de première nécessité texte
- 2020-04-28 fonds souverain stratégique texte
- 2020-04-28 mobiliser les compagnies d’assurances texte
- 2020-04-28 discrimination contre personnels soignants texte
- 2020-04-28 dégrèvement extraordinaire hôtellerie-restauration texte
- 2020-04-28 Mention « Mort pour la France » aux soignants morts du Covid-19 texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales entreprises fermées administrativement texte
- 2020-04-28 renforcer capitalisme entrepreneurial texte
- 2020-04-28 réduction de fiscalité sur la succession covid-19 texte
- 2020-04-28 soutenir proches aidants texte
- 2020-04-28 présence des parlementaires au sein des CDPPT texte
- 2020-04-28 pouvoir d'achat ménages covid-19 texte
- 2020-04-28 adapter règles de transport funérailles texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales ZRR texte
- 2020-04-28 conventions soins palliatifs EHPAD texte
- 2020-04-28 soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19 texte
- 2020-04-28 engagement des entreprises au service de la Cité texte
- 2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
- 2020-04-07 défiscalisation heures supplémentaires Covid-19 texte
- 2020-04-07 don de jours de repos personnels soignants texte
- 2020-04-07 Subventions des départements aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 texte
- 2020-04-07 ambition grande Nation économique texte
- 2020-04-07 état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-04-07 Légion d'honneur soignants Covid-19 texte
- 2020-04-07 création de l'état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-04-07 personnels soignants Légion d'honneur et ordre de la Nation texte
- 2020-04-07 Covid-19 maladie professionnelle texte
- 2020-03-30 moderniser le Parlement en cas d'urgence texte
- 2020-03-24 espaces partagés entre les piétons et les cyclistes texte
- 2020-03-24 cybersécurité texte
- 2020-03-24 prestation partagée d'éducation de l'enfant texte
- 2020-02-25 vente des bois et forêts texte
- 2020-02-25 obligations suivant un contrat de professionnalisation texte
- 2020-02-25 sanction des intrusions dans les élevages texte
- 2020-02-21 Prestation de serment des agents publics texte
- 2020-02-19 Rétention de sûreté aux individus texte
- 2020-02-11 encadrer sortie de prison condamnés pour terrorisme texte
- 2020-02-11 transfert de droits entre comptes personnels de formation texte
- 2020-02-11 mobilité numérique texte
- 2020-02-04 sanction du prélèvement illicite d'organes texte
- 2020-02-04 sanctions poids lourds empruntant routes communales texte
- 2020-02-04 non-remboursement du tourisme de transplantation texte
- 2020-02-04 pénalisation de la publicité sur l'offre et la demande d'organes texte
- 2020-01-21 répression des violences sexuelles et protection des victimes texte
- 2020-01-14 maintien d'un rectorat d'académie à Strasbourg texte
- 2020-01-14 interdiction broyage et gazage poussins texte
- 2020-01-14 protection commerces de proximité texte
- 2020-01-14 travail saisonnier mineurs texte
- 2020-01-14 développement responsable et durable énergie éolienne texte
- 2019-12-17 supprimer protection consulaire djihadistes texte
- 2019-12-17 lutte contre exploitation sexuelle enfants étranger texte
- 2019-12-04 actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles texte
- 2019-12-03 affichage des taux moyens et marginaux d'imposition texte
- 2019-12-03 TVA réduite pour les transports publics du quotidien texte
- 2019-12-03 délivrance injonction d'interdiction texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
119 questions posées par Éric Straumann sur la 15ᵉ législature : 111 écrites, 7 en séance, 1 orale. 80% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 133 jours).
- 2020-07-22 En séance Répondue collectivités territoriales
- 2020-06-09 Écrite En attente taxe sur la valeur ajoutée
- 2020-05-26 Écrite En attente fonction publique hospitalière
- 2020-05-26 Écrite En attente professions de santé
- 2020-05-19 Écrite En attente fonction publique hospitalière
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 3 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006).
- 19 juin 2019 Commission des affaires étrangères La proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
- 13 juin 2019 Commission des affaires européennes L’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
- 12 février 2019 Commission des affaires européennes Les enjeux européens de l'industrie de Défense
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (11)
- Membre Commission des affaires économiques 2020-06-12 → 2020-07-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-11 → 2020-06-11
- Membre Commission des affaires économiques 2020-06-04 → 2020-06-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-03 → 2020-06-03
- Membre Commission des affaires économiques 2020-01-30 → 2020-06-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-01-29 → 2020-01-29
- Membre Commission des affaires économiques 2019-06-21 → 2020-01-28
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-06-18 → 2019-06-20
- Membre Commission des affaires économiques 2017-10-14 → 2019-06-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-09-14 → 2017-10-13
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2017-09-13
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Éric Straumann sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 18 février 2020 Pour l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universe
- 28 janvier 2020 Pour la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la
- 16 décembre 2019 Pour l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 202
- 3 décembre 2019 Pour la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
- 19 novembre 2019 Pour l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie l
- 19 novembre 2019 Pour l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie loca
- 13 novembre 2019 Pour l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Miss
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 31 octobre 2019 Pour l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mis
- 31 octobre 2019 Pour l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi d
- 31 octobre 2019 Pour l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de financ
- 31 octobre 2019 Pour l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 31 octobre 2019 Pour l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Miss
- 31 octobre 2019 Pour l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Miss
- 25 octobre 2019 Abstention l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- 25 octobre 2019 Pour l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
- 25 octobre 2019 Pour l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- 25 octobre 2019 Pour l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- 25 octobre 2019 Pour l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- 25 octobre 2019 Contre l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (premièr
- 25 octobre 2019 Contre l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la
- 16 octobre 2019 Pour l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première
- 9 octobre 2019 Pour l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 9 octobre 2019 Pour l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 8 octobre 2019 Contre l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première le
- 8 octobre 2019 Pour l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 7 octobre 2019 Contre l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première
- 7 octobre 2019 Contre l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 2 octobre 2019 Pour l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 1er octobre 2019 Pour l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 17 septembre 2019 Pour l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier dive
- 17 juillet 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commerc
- 17 juillet 2019 Pour la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial gl
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathéd
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathéd
- 16 juillet 2019 Abstention l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nati
- 27 juin 2019 Contre l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
- 27 juin 2019 Pour l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et
- 27 juin 2019 Pour l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première l
- 27 juin 2019 Pour l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
- 27 juin 2019 Pour l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
- 25 juin 2019 Pour l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
- 25 juin 2019 Pour l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Coll
- 24 juin 2019 Pour l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (p
- 24 juin 2019 Pour l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsac
- 5 juin 2019 Contre l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'
- 21 mai 2019 Pour l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 21 mai 2019 Contre l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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